EricDiard
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Mémoire politique : Éric Diard, député
Informations générales
- Né le 21 juillet 1965 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Circonscription d'élection : Bouches-du-Rhône (13), 12ème circonscription
Cantons de Berre-l'Etang, Marignane. Commune de Saint-Chamas - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Consultant en gestion
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
- Groupe d'amitié : Ukraine (Président), Brunei (Vice-Président), Maurice (Vice-Président)
- Groupe d'études : Rapatriés (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Aéronautique (Membre), Biomatériaux (Membre), Chasse et territoires (Membre), Eco-construction (Membre), Emergents (Membre), Fruits et légumes (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes
- Mandats locaux en cours
- Maire de Sausset-les-Pins, Bouches-du-Rhône (7233 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Membre de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône)
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
- Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Éric Diard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).