CharlesdeCourson

Mémoire politique : Charles de Courson, député

Informations générales

• Né le 02 avril 1952 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Marne (51), 5ème circonscription
  Cantons de Anglure, Avize, Ecury-sur-Coole, Fère-Champenoise, Heiltz-le-Maurupt, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vertus, Vitry-le-François Est, Vitry-le-François Ouest
• Groupe politique : Nouveau Centre
• Profession : Magistrat à la Cour des comptes (conseiller référendaire)

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 71 46||callto://+33140637146}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 71 46 - Fax : 01 40 63 78 47 38 Rue de la Petite-Sainte, 51300 Vitry-le-François Tél. : 03 26 73 29 70 - Fax : 03 26 72 18 12 Courriel : charles.de-courson(à)wanadoo.fr Courriel : cdecourson(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/942.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Vice-président), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Vice-Président), Vice-Président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Groupe d'études : Biomatériaux (Co-Président), Biocarburants (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Appellations d'origine (Membre), Chasse et territoires (Membre), Tibet (Membre), Viticulture (Membre)
• Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Vanault-les-Dames, Marne (331 habitants)
  • Membre du conseil général (Marne)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté de communes des Côtes-de-Champagne
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Vanault-les-Dames (Marne)
    • Mandat du 15/01/1986 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général de la Marne
    • Mandat du 27/01/1986 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Champagne-Ardenne
    • Mandat du 23/03/1992 au 17/04/1993 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 04/01/2005 : Membre du conseil régional
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • Mandat du 25/06/1997 au 18/06/2002

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Charles de Courson concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).