BernardRoman

Mémoire politique : Bernard Roman, député

Informations générales

• Né le 15 juillet 1952 à Lille (Nord)
• Circonscription d'élection : Nord (59), 1ère circonscription
  Cantons de Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin), Lille Sud-Ouest
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Avocat, administrateur territorial

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 43||callto://+33140636843}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 43 - Fax : 01 40 63 56 63 Conseil régional 151 Avenue du Président Hoover, 59555 Lille cedex Permanence 165 Rue d'Arras, 59000 Lille Tél. : 03 20 52 09 20 - Fax : 03 28 54 01 37 Courriel : contact(à)bernard-roman.org Courriel : broman(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2611.asp Site web : www.bernard-roman.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Président de la commission des lois
    • Mandat du 05/04/2000 au 18/06/2002
• Mandats locaux en cours
  • Vice-président du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Lille (Nord)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 17/04/2004 : Adjoint au Maire
  • Conseil général du Nord
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 31/07/1997 : Membre du conseil général
  • Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
    • Mandat du 17/03/1986 au 01/04/1989 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Vice-président du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernard Roman concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).