JeanGaubert

Mémoire politique : Jean Gaubert, député

Informations générales

• Né le 03 mars 1947 à Plouvara (Côtes-d'Armor)
• Circonscription d'élection : Côtes-d'Armor (22), 2ème circonscription
  Cantons de Broons, Caulnes, Dinan Est, Dinan Ouest, Evran, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléneuf-Val-André, Ploubalay
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Agriculteur-éleveur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 04 06||callto://+33140630406}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 04 06 - Fax : 01 40 63 04 86 12 Bis Rue de Brest, 22100 Dinan Tél. : 02 96 39 09 50 - Fax : 02 96 39 19 21 Courriel : jean-gaubert(à)wanadoo.fr Courriel : jgaubert(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1433.asp Site web : jeangaubert.typepad.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires économiques (Vice-président), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'amitié : Slovaquie (Président), Allemagne (Vice-Président), Bulgarie (Vice-Président), Colombie (Vice-Président), Laos (Vice-Président)
• Groupe d'études : Alimentation et santé (Vice-Président), Emergents (Vice-Président), Iles anglo-normandes (Vice-Président), Energies (Secrétaire), Forêt (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Animaux (Membre), Arctique (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Economie sociale (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intelligence économique (Membre), Langues régionales (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), PME (Membre), Portuaire (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 21/06/1981 - Mandat du 16/12/1985 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Charles Josselin) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • Élections du 05/06/1988 - Mandat du 05/05/1992 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Charles Josselin) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Charles Josselin) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
  • Membre titulaire de la commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Pluduno (Côtes-d'Armor)
    • Mandat du 13/03/1977 au 13/03/1983 : Membre
    • Mandat du 14/03/1977 au 13/03/1983 : Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 31/12/1997 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
  • Conseil général des Côtes-d'Armor
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 30/03/1992 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
  • Conseil régional de Bretagne
    • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
  • Communauté de communes de Plancoët - Val d'Arguenon
    • Mandat du 01/03/2001 au 01/07/2002 : Président
    • Mandat du 01/03/2001 au 01/07/2002 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 16.00/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Gaubert concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

02/04/2009 Débats HADOPI : service universel des communications électroniques

Madame la ministre, il est sur notre territoire des citoyens qui doivent regarder ce débat avec un certain détachement et se sentir à l'écart des risques que l'on évoque depuis plusieurs jours : ceux qui vivent sur les 15 % du territoire non encore raccordés à Internet.

Cet amendement [n° 400] vise donc à préciser que, après vingt ans de couverture progressive du territoire, il subsiste encore des zones qui ne sont pas desservies, qu'il devient obligatoire de couvrir et d'insérer dans ce que l'on appelle le service universel des communications électroniques.

Certes, les opérateurs ont réalisé des efforts, ainsi que les collectivités territoriales. Mais il est temps de corriger l'inégalité de nos concitoyens devant l'accès aux communications modernes.

Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, je défendrai en même temps l'amendement n° 399 qui est complémentaire.

Là où j'habite, je ne risque pas d'être condamné pour téléchargement illégal : je ne peux pas télécharger.

Il ne sert donc pas d'avoir accès aux moyens de communication si leur niveau est insuffisant. Le premier alinéa de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques précise que le service téléphonique assure l'acheminement des communications « à des débits suffisants ». Cela rappelle le refroidissement du canon des fusils qui exigeait « un certain temps » ! On sait définir aujourd'hui le haut débit : c'est au minimum dix mégabits par seconde. Il convient donc d'inscrire les mots « par du haut débit » dans le code des postes et des communications afin que chacun puisse télécharger et donc bénéficier de la loi que vous vous apprêtez à voter.