JacquesAlainBenisti

Mémoire politique : Jacques Alain Bénisti, député

Informations générales

• Né le 10 avril 1952 à Paris 15ème (75)
• Circonscription d'élection : Val-de-Marne (94), 4ème circonscription
  Cantons de Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Cadre d'entreprise

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 62 85||callto://+33140636285}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 62 85 - Fax : 01 40 63 62 97 Permanence parlementaire 29 Rue du Général de Gaulle, 94430 Chennevières-sur-Marne Tél. : 01 49 82 02 21 Courriel : jabenisti(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267822.asp Site web : jabenisti.info

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'amitié : Comores (Vice-Président), El Salvador (Vice-Président)
• Groupe d'études : Fonction publique (Co-Président), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Tibet (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

• Missions temporaires en cours
  • Prévention de la délinquance
  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  • Mission débutée le 25/06/2010
• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Villiers-sur-Marne, Val-de-Marne (26532 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Val-de-Marne
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 19/02/2003 : Membre du conseil général

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Alain Bénisti concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).