FrancoisScellier

Mémoire politique : François Scellier, député

Informations générales

• Né le 07 mai 1936 à Amiens (Somme)
• Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 6ème circonscription
  Cantons de Enghien-les-Bains, Saint-Gratien, Sannois, Soisy-sous-Montmorency
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Directeur divisionnaire des impôts honoraire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 92 05||callto://+33140639205}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 92 05 - Fax : 01 40 63 92 76 6 Rue du Général Leclerc BP 40049 Cedex, 95210 Saint-Gratien Tél. : 01 39 64 37 85 - Fax : 01 39 64 37 85 Courriel : francois.scellier(à)valdoise.fr Courriel : fscellier(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2700.asp Site web : www.scellier.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Ville et Logement : Logement), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Membre)
• Groupe d'amitié : Autriche (Vice-Président), Azerbaïdjan (Vice-Président), Canada (Vice-Président), Japon (Vice-Président)
• Groupe d'études : Construction et logement (Co-Président), Automobile (Vice-Président), Filière du chocolat (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
• Mission d'information : Membre de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire de l'Agence nationale de l'habitat
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil général (Val-d'Oise)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Gratien (Val-d'Oise)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 30/06/2002 : Adjoint au Maire
  • Conseil général du Val-d'Oise
    • Mandat du 18/03/1985 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 13/03/1997 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 14/03/1997 au 18/03/2001 : Président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Président du conseil général
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Scellier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).