DominiqueRaimbourg

Mémoire politique : Dominique Raimbourg, député

Informations générales

• Né le 28 avril 1950 à Boulogne (Hauts-de-Seine)
• Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (44), 4ème circonscription
  Cantons de Bouaye, Nantes X, Rezé
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Avocat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 91||callto://+33140636891}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 91 - Fax : 01 40 63 57 54 73 Rue de la Commune de 1871, 44400 Rezé Tél. : 02 40 02 73 80 - Fax : 02 40 04 10 48 Courriel : dominiqueraimbourg(à)orange.fr Courriel : draimbourg(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2503.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'études : Groupes d'intérêt (Vice-Président), Prisons et conditions carcérales (Vice-Président), Toxicomanie (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 04/10/2001 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jacques Floch) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
    • Mandat du 17/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Raimbourg concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).