EtienneMourrut

Mémoire politique : Étienne Mourrut, député

Informations générales

• Né le 04 décembre 1939 à Le Grau-du-Roi (Gard)
• Circonscription d'élection : Gard (30), 2ème circonscription
  Cantons de Aigues-Mortes, Beaucaire, Marguerittes, Nîmes II, Saint-Gilles, Vauvert
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Commerçant retraité

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 05 15||callto://+33140630515}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 05 15 - Fax : 01 40 63 05 95 Permanence 22 Rue de la PoissonnerieBP 200, 30240 Le Grau-du-Roi Tél. : 04 66 51 73 64 - Fax : 04 66 51 88 37 Courriel : emourrut.depute(à)wanadoo.fr Courriel : emourrut(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267647.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'amitié : Pérou (Vice-Président)
• Groupe d'études : Tauromachie (Vice-Président), Adoption (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse et territoires (Membre), Construction et logement (Membre), Dépendance (Membre), Elevage (Membre), Enfant (Membre), Fonction publique (Membre), Fruits et légumes (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Longévité (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Portuaire (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire du Grau-du-Roi, Gard (8000 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal du Grau-du-Roi (Gard)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Gard
    • Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
    • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
    • Mandat du 23/03/1998 au 22/07/2002 : Membre du conseil général
  • Conseil régional du Languedoc-Roussillon
    • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Étienne Mourrut concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).