JeanClaudeGuibal

Mémoire politique : Jean-Claude Guibal, député

Informations générales

• Né le 13 janvier 1941 à Ajaccio (Corse-du-Sud)
• Circonscription d'élection : Alpes-Maritimes (06), 4ème circonscription
  Cantons de Beausoleil, Breil-sur-Roya, L'Escarène, Menton , Sospel, Tende, Villefranche
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Ancien dirigeant d'organisations professionnelles

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 05 03||callto://+33140630503}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 05 03 - Fax : 01 40 63 05 83 Hôtel de Ville 17 Rue de la République, 06500 Menton Permanence 7 Place de la Mairie, 06500 Menton Tél. : 09 54 10 86 13 - Fax : 04 93 41 38 06 Courriel : jcguibal(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1574.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
• Groupe d'amitié : Arabie Saoudite (Président), Algérie (Vice-Président), Monaco (Vice-Président)
• Groupe d'études : Frontaliers (Membre), Laïcité (Membre), Tourisme (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Libye (Vice-Président), Vatican (Secrétaire)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil national du littoral
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Menton, Alpes-Maritimes (28862 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Menton (Alpes-Maritimes)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Communauté d'agglomération de la Riviéra française
    • Mandat du 01/01/2003 au 16/03/2008 : Président
    • Mandat du 01/01/2003 au 16/03/2008 : Vice-président
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Guibal concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).