YvesFromion

Mémoire politique : Yves Fromion, député

Informations générales

• Né le 15 septembre 1941 à Vorly (Cher)
• Circonscription d'élection : Cher (18), 1ère circonscription
  Cantons de Les Aix-d'Angillon, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Bourges II, Bourges IV, Bourges V, La Chapelle-d'Angillon, Henrichemont, Léré, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancerre, Vailly-sur-Sauldre
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Sous-préfet

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 60 76||callto://+33140636076}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 60 76 - Fax : 01 40 63 94 98 Secrétariat parlementaire Hôtel de ville, 18700 Aubigny-sur-Nère Tél. : 02 48 81 50 91 - Fax : 02 48 81 50 99 Courriel : yves(à)fromion.org Courriel : yfromion(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1379.asp Site web : www.fromion.org

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Président)
• Groupe d'amitié : Laos (Président), Bulgarie (Vice-Président)
• Groupe d'études : Artisanat et métiers d'art (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse et territoires (Membre), Coutellerie et arts de la table (Membre), Energies (Membre), Fruits et légumes (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  • Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Aubigny-sur-Nère, Cher (5908 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Vice-président de la Communauté de communes Sauldre et Sologne
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Aubigny-sur-Nère (Cher)
    • Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil régional du Centre
    • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
  • Communauté de communes Sauldre et Sologne
    • Mandat du 01/01/2006 au 16/03/2008 : Vice-président
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yves Fromion concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).