JeanMarcLefranc

Mémoire politique : Jean-Marc Lefranc, député

Informations générales

• Né le 20 février 1947 à Grandcamp-les-Bains (Calvados)
• Circonscription d'élection : Calvados (14), 5ème circonscription
  Cantons de Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Eventé, Creully, Douvres-la-Délivrande, Isigny-sur-Mer, Ouistreham, Ryes, Trévières
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 75 60||callto://+33140637560}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 75 60 - Fax : 01 40 63 79 45 Villa Molière 19 Place Saint-PatriceBP 53501, 14405 Bayeux cedex Tél. : 02 31 51 73 73 - Fax : 02 31 22 91 48 Courriel : jmlefrancdepute(à)wanadoo.fr Courriel : jmlefranc(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267099.asp Site web : www.jmlefranc.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
• Groupe d'amitié : Bénin (Président), Sénégal (Vice-Président)
• Groupe d'études : Littoral (Président), Chasse et territoires (Vice-Président), Mer, pêche et souveraineté maritime (Vice-Président), Biomatériaux (Membre), Emergents (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Maladies orphelines (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), PME (Membre), Portuaire (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional (Basse Normandie)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Grandcamp-Maisy (Calvados)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
  • Conseil général du Calvados
    • Mandat du 19/03/2001 au 12/07/2002 : Membre du conseil général
  • Conseil régional de Basse Normandie
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Marc Lefranc concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).