JacquelineFraysse

Mémoire politique : Jacqueline Fraysse, députée

Informations générales

• Née le 25 février 1947 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (92), 4ème circonscription
  Cantons de Nanterre Nord, Nanterre Sud-Est, Nanterre Sud-Ouest, Suresnes
• Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
• Profession : Médecin cardiologue

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 92 03||callto://+33140639203}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 92 03 - Fax : 01 40 63 92 74 Hôtel de Ville Rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre Tél. : 01 70 72 47 24 - Fax : 01 70 72 47 17 Courriel : jacqueline.fraysse(à)mairie-nanterre.fr Courriel : jfraysse(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1364.asp Site web : www.jacqueline-fraysse.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Secrétaire), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Vice-Présidente), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Groupe d'amitié : Côte d'Ivoire (Vice-Présidente), Mongolie (Vice-Présidente), Namibie (Vice-Présidente), Pays-Bas (Vice-Présidente), Pérou (Vice-Présidente)
• Groupe d'études : Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre)
• Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées
• Anciens mandats de sénateur
  • Élue
    • Mandat du 02/10/1986 au 01/10/1995
  • Réélue
    • Mandat du 02/10/1995 au 12/06/1997
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Nanterre, Hauts-de-Seine (84273 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine)
    • Mandat du 22/03/1971 au 17/03/1989 : Membre
    • Mandat du 26/05/1988 au 12/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 19/10/2004 : Maire
    • Mandat du 19/10/2004 au 09/03/2008 : Membre
  • Conseil général des Hauts-de-Seine
    • Mandat du 15/03/1976 au 14/03/1982 : Membre du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacqueline Fraysse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).