JeanPaulAnciaux

Mémoire politique : Jean-Paul Anciaux, député

Informations générales

• Né le 17 juillet 1946 à Le Creusot (Saône-et-Loire)
• Circonscription d'élection : Saône-et-Loire (71), 3ème circonscription
  Cantons de Autun Nord, Autun Sud, Chagny, Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Technicien qualiticien

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 75 37||callto://+33140637537}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 75 37 - Fax : 01 40 63 79 97 Permanence 14 Rue du Maréchal Leclerc, 71200 Le Creusot Tél. : 03 85 55 60 47 Permanence 28 Avenue Charles de Gaulle, 71400 Autun Tél. : 03 85 52 31 45 - Fax : 03 85 86 10 46 Courriel : jpanciaux(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/265.asp Site web : www.jeanpaulanciaux.com Twitter : @JPAnciaux

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
• Groupe d'études : Chasse et territoires (Vice-Président), Energies (Secrétaire), Amiante (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Filière du chocolat (Membre), Forêt (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Ruralité (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal d'Autun, Saône-et-Loire (16432 habitants)
  • Membre du conseil régional (Bourgogne)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Autun (Saône-et-Loire)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Conseil régional de Bourgogne
    • Mandat du 17/03/1986 au 19/03/1989 : Vice-président du conseil régional
    • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 23/03/1992 au 18/06/1995 : Vice-président du conseil régional
    • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 19/06/1995 au 15/03/1998 : Président du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 15.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Paul Anciaux concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).