JeanClaudeThomas

Mémoire politique : Jean-Claude Thomas, député

Informations générales

• Né le 16 mars 1950 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Marne (51), 3ème circonscription
  Cantons de Beine-Nauroy, Bourgogne, Reims IV, Reims VIII, Reims X, Suippes
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Docteur en chirurgie dentaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 96 06||callto://+33140639606}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 96 06 - Fax : 01 40 63 96 85 Secrétariat 1 Rue Roger Salengro, 51100 Reims Tél. : 03 26 40 19 20 - Fax : 03 26 47 64 23 Courriel : jeanclaude-thomas(à)wanadoo.fr Courriel : jcthomas(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2811.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Reims (Marne)
    • Mandat du 07/03/1983 au 27/06/1988 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 27/06/1988 au 12/03/1989 : Membre
    • Mandat du 13/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Conseil général de la Marne
    • Mandat du 18/03/1985 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Thomas concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).