BernardDeflesselles

Mémoire politique : Bernard Deflesselles, député

Informations générales

• Né le 16 octobre 1953 à Paris 6ème (75)
• Circonscription d'élection : Bouches-du-Rhône (13), 9ème circonscription
  Cantons de Aubagne, La Ciotat
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Ingénieur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 63 78||callto://+33140636378}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 63 78 - Fax : 01 40 63 98 63 4 Rue Chaulan, 13400 Aubagne Tél. : 04 42 82 20 10 - Fax : 04 42 82 20 30 Courriel : bdeflesselles(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1029.asp Site web : www.bernarddeflesselles.com Facebook : http://fr-fr.facebook.com/people/Bernard-Deflesselles/1310432561

• Assistante parlementaire : Joëlle SUIR

• PERMANENCES :
  • Delphine MANSION, Assistante parlementaire
  • 4, rue Chaulan, 13400 AUBAGNE, Tél. 04.42.82.20.10, Fax. 04.42.82.20.30, contact@bernarddeflesselles.com
  • 44, boulevard Bertolucci, 13600 LA CIOTAT, Tél. 04.42.08.00.93, Secrétariat : Stéphanie MAYADOUX

Permanences à :

• Aubagne : 4, rue Chaulan, Tel : 04.42.82.20.10
• Carnoux-en-Provence : à l'Hôtel de Ville
• Cassis : à l'Hôtel de Ville
• Ceyreste : à l'Hôtel de Ville
• Cuges-les-Pins : à l'Hôtel de Ville
• Gémenos : à l'Hôtel de Ville
• La Ciotat : à l'Hôtel de Ville, Tel : 04.42.08.00.93
• La Penne-sur-Huveaune : à l'Hôtel de Ville
• Roquefort-La Bédoule : à l'Hôtel de Ville.

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1999 - Mandat du 29/03/1999 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Alain Belviso) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale
    • Mandat du 01/10/2004 au 19/06/2007
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
    • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

29/09/2004 Accès à Internet

Auteur d'une question écrite portant sur le désenclavement numérique de l’Afrique sub-saharienne, question introuvable sur le site de l'Assemblée Nationale.

06/2008 Internet

"(...) cet outil de libre expression qu'est Internet" issu de ceci

05/2011 Soutien de la loi LOPPSI

Soutien le filtrage d'Internet des contenus à caractère pédophile.