GuyMalherbe

Mémoire politique : Guy Malherbe, député

Informations générales

• Né le 09 avril 1946 à Montpellier (Hérault)
• Circonscription d'élection : Essonne (91), 4ème circonscription
  Cantons de Limours, Longjumeau, Montlhéry, Villebon-sur-Yvette
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Administrateur civil hors classe

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 66||callto://+33140636966}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 69 66 - Fax : 01 40 63 49 36 Hôtel de Ville 8 Rue de l'Eglise, 91360 Epinay-sur-Orge Tél. : 01 69 10 25 60 - Fax : 01 64 48 90 05 Permanence 27 Rue du Docteur Darier, 91310 Longpont-sur-orge Tél. : 01 69 01 96 05 - Fax : 01 64 49 86 83 Courriel : gmalherbe.permanence(à)orange.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/346652.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Groupe d'études : Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Secrétaire), Alimentation et santé (Membre), Biocarburants (Membre), Dépendance (Membre), Filière du chocolat (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Professions de santé (Membre), Santé environnementale (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Palestine (Vice-Président)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet)
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Épinay-sur-Orge, Essonne (9399 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Épinay-sur-Orge (Essonne)
    • Mandat du 12/03/1989 au 10/06/1995 : Membre
    • Mandat du 11/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général de l'Essonne
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
  • Communauté d'agglomération Europ'essonne
    • Mandat du 01/01/2007 au 16/03/2008 : Vice-président
    • Mandat du 01/01/2007 au 16/03/2008 : Membre

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Guy Malherbe concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).