SylviaBassot

Mémoire politique : Sylvia Bassot, députée

Informations générales

• Née le 18 décembre 1940 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Orne (61), 3ème circonscription
  Cantons de Argentan Est, Argentan Ouest, Athis-de-l'Orne, Briouze, Ecouché, Exmes, Flers Nord, Flers Sud, Messei, Mortrée, Putanges-Pont-Ecrepin, Tinchebray, Trun
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 66 82||callto://+33140636682}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 66 82 - Fax : 01 40 63 92 66 BP 20, Les Boëltières, 61800 Le Ménil-Ciboult Tél. : 02 33 66 60 20 - Fax : 02 33 66 75 54 Courriel : sbassot(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/390.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
• Groupe d'études : Chasse et territoires (Membre), Filière du chocolat (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 31/03/1996 - Mandat du 01/04/1996 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat : M. Jean-Luc Gouyon) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
• Anciens mandats locaux
  • Conseil général de l'Orne
    • Mandat du 28/01/1996 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
    • Mandat du 23/06/1998 au 28/03/2004 : Vice-présidente du conseil général
  • Conseil régional de Basse Normandie
    • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sylvia Bassot concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).