JeanUeberschlag

Mémoire politique : Jean Ueberschlag, député

Informations générales

• Né le 29 mai 1935 à Folgensbourg (Haut-Rhin)
• Circonscription d'élection : Haut-Rhin (68), 4ème circonscription
  Cantons de Habsheim, Huningue, Sierentz
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Chirurgien-dentiste retraité

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 33 07||callto://+33140633307}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 33 07 - Fax : 01 40 63 33 87 Hôtel de Ville, 68300 Saint-Louis Tél. : 03 89 69 52 00 - Fax : 03 89 69 37 72 Permanence 12 Croisée des Lys, 68300 Saint-Louis Tél. : 03 89 69 15 31 - Fax : 03 89 69 00 09 34 Rue de la Liberté, 68300 Saint-Louis Courriel : jean.ueberschlag(à)wanadoo.fr Courriel : jueberschlag(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2850.asp Site web : jean.ueberschlag.over-blog.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
• Groupe d'amitié : Suisse (Président)
• Groupe d'études : Frontaliers (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - - du 13/06/1997 au 01/10/1998 - du 01/10/1998 au 01/10/1999 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002 - du 26/06/2002 au 19/06/2007
    • Mandat du 01/06/1995 au 21/04/1997
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
  • Membre titulaire de la commission nationale des comptes de la formation professionnelle
  • Membre titulaire du comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Saint-Louis, Haut-Rhin (19961 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Vice-président de la communauté de communes des Trois Frontières (CC3F)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Louis (Haut-Rhin)
    • Mandat du 13/03/1977 au 05/03/1983 : Membre
    • Mandat du 14/03/1983 au 01/06/1987 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 01/06/1987 au 12/03/1989 : Membre
    • Mandat du 25/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Ueberschlag concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).