FrancoisdeRugy

Mémoire politique : François de Rugy, député

Informations générales

• Né le 06 décembre 1973 à Nantes (Loire-Atlantique)
• Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (44), 1ère circonscription
  Cantons de Nantes I, Nantes VI, Nantes VII, Orvault
• Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
• Profession : Assistant parlementaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 01 08||callto://+33140630108}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 01 08 - Fax : 01 40 63 01 88 90 Rue Paul Bellamy, 44000 Nantes Courriel : permanence.fderugy(à)orange.fr Courriel : fderugy(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/332747.asp Site web : www.francoisderugy.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre)
• Délégation et Office : Membre du groupe de travail Assemblée nationale, Sénat sur la crise financière internationale
• Groupe d'amitié : Cameroun (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Haïti (Vice-Président), Koweit (Vice-Président), Ouganda (Vice-Président), Paraguay (Vice-Président), Algérie (Secrétaire), Espagne (Secrétaire)
• Groupe d'études : Villes et banlieues (Co-Président), Eco-construction (Vice-Président), Pics pétroliers et gaziers (Vice-Président), Automobile (Membre), Filière du chocolat (Membre), Langues régionales (Membre), Portuaire (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Taïwan (Vice-Président)
• Membre de la Délégation chargée de l'application du statut du député
• Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 27/06/2007

Mandats

• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal d'Orvault, Loire-Atlantique (23558 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Membre de la communauté urbaine de Nantes Métropole
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
  • Communauté urbaine de Nantes Métropole
    • Mandat du 15/04/2001 au 15/04/2008 : Vice-président

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François de Rugy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).