AlainClaeys
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Mémoire politique : Alain Claeys, député
Informations générales
- Né le 25 août 1948 à Poitiers (Vienne)
- Circonscription d'élection : Vienne (86), 1ère circonscription
Cantons de Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers I, Poitiers II, Poitiers VII, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Vouneuil-sur-Vienne - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Enseignant
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Président)
- Délégation et Office : Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre suppléant du Haut conseil des biotechnologies
- Mandats locaux en cours
- Maire de Poitiers, Vienne (83448 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil général de la Vienne
- Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
- Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
- Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
- Conseil régional de Poitou-Charentes
- Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
- Mandat du 23/03/1992 au 01/08/1997 : Membre du conseil régional
- Conseil général de la Vienne
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Alain Claeys concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
03/03/2004 Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Compte-rendu de réunions
En matière économique, il a insisté sur le fait qu'il ne fallait remettre en cause ni la propriété intellectuelle, ni le brevet qui permet de diffuser la connaissance, ce qui est essentiel dans une économie basée sur l'innovation. Il a cependant noté qu'il n'était absolument pas souhaitable que le brevet, conçu pour des machines, n'en arrive à protéger la connaissance, notamment dans des domaines comme le vivant et le logiciel. Il a fait remarquer que des économistes en arrivent, y compris aux Etats-Unis, à estimer que "trop de brevet tue le brevet". Il a fait mention de sa crainte que le brevet n'accompagne plus l'innovation mais conduise à constituer des rentes qui seraient autant de freins à la recherche. S'agissant de celle-ci, il a plaidé pour qu'elle puisse continuer à bénéficier, en Europe, d'une exemption au regard des brevets existants, au contraire de ce qui se passe aux Etats-Unis. Il a aussi rappelé que les redevances des brevets ne remplaceront pas le financement public de la recherche, comme le montre la situation des universités américaines.
02/03/2006 Assemblée Nationale - Recherche - Intervention d'Alain Claeys
Je précise que je m'exprime à titre personnel, car mon groupe a une position assez défavorable à l'amendement dont il est question.
Pour moi, le moment est venu de ratifier l'accord de Londres signé par le gouvernement de Lionel Jospin. Je ne m'appesantirai pas sur les aspects constitutionnels et juridiques, et je ne sais pas si nous avons ici le cadre adapté pour procéder à cette ratification. Mais je reviendrai sur les autres arguments, fort intéressants, de M. Myard, et j'aborderai deux sujets différents.
L'attitude des États-Unis, que M. Myard a évoquée à la fin de son intervention, n'a rien à voir avec l'accord de Londres. Une entreprise qui veut déposer un brevet doit présenter des revendications et, si celles-ci sont acceptées, une description. Jusqu'à une date récente, les brevets ne posaient pas problème : ils favorisaient la diffusion de l'innovation et constituaient un élément positif en matière de propriété intellectuelle. Or, j'en conviens, nous constatons depuis quelques années une dérive des notions de brevet et de propriété intellectuelle dans le secteur du vivant et des logiciels. Le phénomène est particulièrement sensible aux États-Unis, où l'on dépose des brevets de plus en plus larges, ce qui signifie qu'on fait breveter non plus l'innovation, mais la connaissance. On l'a observé quand, après la description du génome, certaines entreprises américaines ont déposé des brevets de manière extrêmement large.
Le débat a déjà eu lieu dans l'hémicycle à propos de la directive européenne sur la brevetabilité du vivant. En 2001, nous étions tous d'accord pour émettre des réserves et nous avons formulé le même voeu de manière unanime. Mais, au cours de la deuxième lecture de la loi sur la bioéthique, le gouvernement français a considéré qu'il fallait malgré tout transposer la directive. Pour ma part, j'émets toujours les mêmes réserves en raison de la dérive constatée en matière de brevet.
Vous avez raison, monsieur Myard : la tactique actuelle des Américains vise à faire parler non la loi, mais les juges. Ils formulent en effet des revendications larges et ouvrent un contentieux dans le cadre duquel la justice est amenée à trancher. Je rejoins par conséquent votre analyse, mais reconnaissez que cette question n'a rien à voir avec l'accord de Londres !
