AndreVallini

Mémoire politique : André Vallini, député

Informations générales

• Né le 15 juillet 1956 à Tullins (Isère)
• Circonscription d'élection : Isère (38), 9ème circonscription
  Cantons de Pont-en-Royans, Rives, Saint-Marcellin, Tullins, Vinay, Voiron
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Avocat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 74 63||callto://+33140637463}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 74 63 - Fax : 01 40 63 79 23 Clos des Chartreux, 38210 Tullins Tél. : 04 76 07 96 99 - Fax : 04 76 07 96 94 Courriel : avallini(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2870.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'amitié : Pakistan (Président), Italie (Vice-Président)
• Groupe d'études : Systèmes juridiques européens (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Président du conseil général (Isère)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Tullins (Isère)
    • Mandat du 16/06/1986 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 15/07/2002 : Membre
  • Conseil général de l'Isère
    • Mandat du 29/03/1992 au 23/03/1998 : Membre du conseil général
    • Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Président du conseil général
  • Conseil régional de Rhône-Alpes
    • Mandat du 23/03/1992 au 30/07/1997 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • Mandat du 25/06/1997 au 18/06/2002

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de André Vallini concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).