GilbertLeBris

Mémoire politique : Gilbert Le Bris, député

Informations générales

• Né le 03 mars 1949 à Concarneau (Finistère)
• Circonscription d'élection : Finistère (29), 8ème circonscription
  Cantons de Arzano, Bannalec, Concarneau, Pont-Aven, Quimperlé, Rosporden, Scaër
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Commerçant

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 71 25||callto://+33140637125}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 71 25 - Fax : 01 40 63 78 23 Permanence parlementaire 18 Rue Dumont d'Urville, 29900 Concarneau Tél. : 02 98 97 16 93 - Fax : 02 98 50 33 80 1 Rue du Pladen, 29900 Concarneau cedex Courriel : contact(à)gilbertlebris.net Courriel : glebris(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1866.asp Site web : www.gilbertlebris.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'amitié : Seychelles (Président), Japon (Vice-Président)
• Groupe d'études : Sport et éducation sportive (Vice-Président), Aéronautique (Membre), Défense (Membre), Emergents (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Laïcité (Membre), Langues régionales (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Portuaire (Membre), Presse (Membre), Tourisme (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 14/06/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 03/04/1983 (Démission)
  • Élections du 05/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Concarneau (Finistère)
    • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Maire
    • Mandat du 25/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Finistère
    • Mandat du 26/03/1979 au 17/03/1985 : Membre du conseil général
    • Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
  • Conseil régional de Bretagne
    • Mandat du 17/03/1986 au 10/08/1988 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Gilbert Le Bris concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).