JacquesLeNay

Mémoire politique : Jacques Le Nay, député

Informations générales

• Né le 19 novembre 1949 à Plouay (Morbihan)
• Circonscription d'élection : Morbihan (56), 6ème circonscription
  Cantons de Cléguérec, Le Faouët, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Hennebont, Plouay, Pont-Scorff
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Horticulteur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 32 01||callto://+33140633201}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 32 01 - Fax : 01 40 63 32 81 Permanence 7 Rue de la Libération, 56240 Plouay Tél. : 02 97 33 19 80 - Fax : 02 97 33 19 79 Courriel : jlenay(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1883.asp Site web : www.jacques-lenay.org

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
• Groupe d'études : Chasse et territoires (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Langues régionales (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Plouay, Morbihan (4759 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Plouay (Morbihan)
    • Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Morbihan
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
  • Communauté de communes de la région de Plouay
    • Mandat du 01/01/1997 au 18/03/2001 : Président
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Le Nay concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).