JeanFrancoisCope

Mémoire politique : Jean-François Copé, député

Informations générales

• Né le 05 mai 1964 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
• Circonscription d'élection : Seine-et-Marne (77), 6ème circonscription
  Cantons de Dammartin-en-Goële, Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Mitry-Mory
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Administrateur civil et avocat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 63 77||callto://+33140636377}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 63 77 - Fax : 01 40 63 50 88 Hôtel de Ville 2 Place de l'Hôtel de Ville, 77100 Meaux Tél. : 01 60 09 97 00 - Fax : 01 60 23 25 78 Courriel : jfcope(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/917.asp Twitter : @JF_Cope Facebook : http://www.facebook.com/pages/Jean-Fran%C3%A7ois-Cop%C3%A9/50128967581 Site : jeanfrancoiscope.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 19/06/1995 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Guy Drut) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Secrétaire d'Etat délégué auprès du Premier ministre aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Mandat du 07/05/2002 au 16/06/2002
  • Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
  • Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
    • Mandat du 31/03/2004 au 29/11/2004
  • Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    • Mandat du 29/11/2004 au 31/05/2005
  • Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, porte-parole du Gouvernement
    • Mandat du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Meaux, Seine-et-Marne (49421 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Meaux (Seine-et-Marne)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 20/06/2002 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
    • Mandat du 21/06/2002 au 30/11/2005 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 01/12/2005 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil régional d'Ile-de-France
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 12/07/2007 : Membre du conseil régional
  • Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
    • Mandat du 01/01/2003 au 16/03/2008 : Membre
    • Mandat du 12/07/2007 au 16/03/2008 : Président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 0.00/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-François Copé concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

29/04/2009 Débats HADOPI : opposition

Désolé de déranger le numéro des socialistes et son bel ordonnancement, mais je veux dire un mot.

Première remarque, monsieur Brottes : si vous êtes choqué de l'emploi du terme « rocambolesque » par Mme la ministre, moi qui suis député comme vous, je reprends volontiers ce terme ; la séance concernée était même pis que cela : elle était indigne de notre assemblée !

Deuxième remarque : le spectacle que vous donnez encore aujourd'hui est scandaleux. Le combat que nous menons vise, je le rappelle, à préserver la création française. Il est donc grand temps de comprendre que ce spectacle lamentable est contraire à l'esprit de ce que nous voulons faire dans une nation rassemblée.

Il est parfois utile de dire les choses clairement : le présent texte a pour objectif de répondre à une situation folle, où des artistes, des créateurs et des interprètes travaillent sans être payés. Voilà ce qu'est le téléchargement illégal ! Il est des moments où nous devons assumer nos responsabilités.

Je connais la courtoisie légendaire de M. Brottes, et je regrette donc qu'il se soit dévoué pour la cause d'amis moins modérés ; chacun doit en tout cas comprendre que notre détermination est totale. La majorité sera présente aussi longtemps qu'il le faudra pour que ce texte au service de la création française soit adopté.