JacquesDomergue

Mémoire politique : Jacques Domergue, député

Informations générales

• Né le 25 mars 1953 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
• Circonscription d'élection : Hérault (34), 1ère circonscription
  Cantons de Montpellier I, Montpellier IV, Montpellier V , Montpellier VI
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Chirurgien

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 06 04||callto://+33140630604}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 06 04 - Fax : 01 40 63 06 84 Permanence parlementaire 4 Place Jean jaurès, 34000 Montpellier Tél. : 04 67 54 33 94 - Fax : 04 67 60 38 28 Courriel : jdomergue(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267859.asp Site web : blog.jacquesdomergue2008.fr/

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Groupe d'amitié : Emirats Arabes Unis (Vice-Président)
• Groupe d'études : Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Dépendance (Membre), Economie sociale (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Maladies orphelines (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tourisme (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Montpellier, Hérault (225392 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil régional du Languedoc-Roussillon
    • Mandat du 29/03/2004 au 29/03/2008 : Membre du conseil régional

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Domergue concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

18/03/2009 Réponse par courriel exprimant sa prise de position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi

Je ne suis pas le texte de près mais il me paraît inapplicable.

Je préfère un système de licence globale plus simple à mettre en place que ce flicage inadapté.

20/04/2009 Réponse par courriel exprimant sa position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi avant la reprise de la seconde lecture

Je suis opposé à l'esprit de la loi HADOPI.

Je me suis réjoui de l'incident parlementaire et je ne la voterai pas car je

partage votre analyse.

26/04/2009 Réponse par courriel exprimant sa position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi avant la reprise de la seconde lecture

La loi Hadopi ne me parait pas applicable. On part d'un bon sentiment (surtout en faveur des artistes et de la création) et on termne par un fiasco. Dommage.

05/05/2009 Réponse par courriel exprimant son futur vote sur le projet de loi Création et Internet/Hadopi

Je ne voterai pas la loi Hadopi.

06/05/2009 Citation du communiqué officiel de M. Jacques Domergue

“Les Députés au Parlement européen ont aujourd’hui massivement adopté l’amendement Bono qui précise qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sauf lorsque la sécurité publique est menacée ». Par conséquent, comme je l’avais déjà indiqué, le projet de Loi Hadopi aboutirait à des procédures inapplicables, contraires au droit européen. Cette loi imposerait de mettre en place un surveillant derrière chaque internaute, c’est impossible ! Je maintiens donc ma position et ne voterai pas la loi Hadopi à l’Assemblée Nationale.”

12/05/2009 Scrutin public sur le vote de la loi Création et Internet/Hadopi

M. Jacques Domergue vote POUR.

13/05/2009 Interview par le journal de Montpellier

intitulée : « Hadopi : Domergue rentre dans le rang »

« Politiquement, je n’imaginais pas qu’on serait juste en terme de voix », explique le député qui ne voulait pas « mettre le gouvernement en difficulté ».

« La loi est toujours aussi tordue et inapplicable. […] C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée. » Mais le député a trouvé la parade. Il dit avoir « pris attache avec des membres du conseil constitutionnel » qui lui aurait assuré qu’il y a « 90 % de chances que cette loi soit anti-constitutionnelle ».