Loi Hadopi 2 Assemblee nationale

Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet

Vote sur le texte Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, le 15/09/2009, résultats des scrutins publics sur les parties détaillées ci-dessous.

Les scrutins publics publiés par l'Assemblée nationale ne détaillant pas le nom des votants lorsque ceux-ci votent conformément à la position majoritaire de leur groupe parlementaire, il est impossible de connaître exactement quel député a voté quoi sur ces amendements, articles ou motions. De plus, tous les amendements ne font pas l'objet de scrutins publics. Aussi, il n'a été tenu compte que des scrutins solennels.

Résultats

Note moyenne de l'Assemblée nationale : 9.02/20

• Résultats classés par note finale
• Résultats classés par ordre alphabétique
• Résultats classés par departement
• Résultats classés par groupe politique

Scrutins publics

• Vote 1re lecture : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. - recommandation : vote contre, coefficient : 5

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