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Mémoire politique : Nicolas Dupont-Aignan, député

Nicolas Dupont-Aignan

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Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Maire d'Yerres, Essonne (27457 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal d'Yerres (Essonne)
      • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
    • Communauté d'agglomération du Val-d'Yerres
      • Mandat du 21/06/2002 au 16/03/2008 : Président
      • Mandat du 21/06/2002 au 16/03/2008 : Membre

Votes

Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Nicolas Dupont-Aignan concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

29/04/2009 Débats HADOPI : discussion générale

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai envie de dire à Mme Marland que j'aime les artistes autant qu'elle.

J'aime autant qu'elle la création. Je suis absolument convaincu que si l'on veut vraiment les défendre, il ne faut pas les mettre dans une impasse mais prendre acte de la révolution numérique pour asseoir leur mode de rémunération sur la réalité du monde d'aujourd'hui, celle du XXI e  siècle et non pas celle des années quatre-vingt.

C'est pourquoi, madame la ministre, je suis au regret de vous dire que je combats vote projet de loi.

Vous n'avez pas voulu entendre les députés de tous bords, y compris ceux issus de la majorité qui n'ont pas droit à la parole ce soir, qui vous ont mis en garde contre le caractère inapplicable de votre projet : il sera bien évidemment contourné par quantité de procédés déjà au point comme le simple échange de clefs USB.

La réalité de la révolution numérique l'emportera et nous devrons nous réunir une troisième fois, j'en prends le pari ici, pour examiner la vraie question de la rémunération des auteurs et des créateurs dans le monde d'aujourd'hui.

Vous n'avez pas voulu non plus entendre ceux qui sont attachés à un certain État de droit mais, là aussi, les faits vous donneront tort. Le Conseil constitutionnel, j'en prends encore le pari, rappellera que la justice n'est pas encore privatisable.

Vous n'avez pas davantage voulu entendre les fournisseurs d'accès qui vous ont alertée sur le coût exorbitant d'un système de contrôle portant sur des millions de connexions et des milliards d'échanges. Cela représentera un coût de 10 millions d'euros au minimum pour les FAI, qui sera bien évidemment répercuté sur les usagers alors que cette somme aurait été plus utile si elle avait été consacrée à la fameuse création que vous prétendez défendre.

Vous n'avez pas voulu entendre les millions de Français internautes qui se demandent sincèrement comment un gouvernement peut être aussi aveugle sur l'opportunité historique que représente cette révolution numérique pour la diffusion culturelle.

Vous aviez la chance de pouvoir offrir à chaque foyer une médiathèque universelle, d'inventer un système de rémunération des auteurs, des artistes, des créateurs digne de notre époque et digne de cet atout. Mais vous avez préféré, par esprit de cour, pour plaire et complaire, suivre quelques vedettes vieillissantes qui ne veulent pas s'adapter au monde d'aujourd'hui.

Vous n'avez pas non plus voulu entendre les artistes, ceux qui ne sont pas manipulés par les majors qui inspirent votre texte, car il n'y a pas d'un côté, contrairement à ce que vous avaient dit certains, les méchants pirates, et de l'autre les gentilles vedettes du spectacle. Il y a différentes catégories d'artistes, et il y en a beaucoup – ils sont de plus en plus nombreux et vous le savez très bien au fond de vous-même, madame la ministre – qui ont compris cette révolution, qui savent qu'il faut inventer ce nouveau modèle de rémunération et que le système dont veulent les rendre prisonniers les majors est et sera condamné par les faits.

Faute de prendre acte de ce changement technologique maintenant, faute d'inventer maintenant ce système adapté de rémunération, vous condamnez les artistes dans leur ensemble à subir de plein fouet le changement de fonctionnement. Vous croyez les défendre et vous les entraînez dans une impasse.

D'ailleurs, et c'est là le grand paradoxe mes chers collègues, ceux que vous servez vous ont déjà condamnés. Jacques Attali, qui est lucide sur ce dossier, même si je ne suis pas du tout d'accord avec lui sur nombre d'autres sujets, a écrit à nouveau un texte remarquable et je ne résiste pas au plaisir de vous le lire, si Mme la ministre veut bien m'écouter.

« Les majors qui ont déjà compris que la loi HADOPI ne marchera pas sont en train de mettre en place la licence globale à leur seul profit en se préparant à offrir des abonnements spécifiques sur Internet qui permettront d'avoir accès à la totalité de leur catalogue pour un prix forfaitaire sans que chacun paie pour la chanson ou le film qu'il télécharge. »

« C'est exactement la licence globale qu'ils font semblant de refuser par ailleurs. Les artistes en seront écartés s'ils ne sont pas dans ces catalogues et même s'ils en sont ils n'en auront que les miettes ».

J'ai regardé ce matin quels étaient les films disponibles sur le portail de Free, deuxième fournisseur d'accès national. Madame la ministre, il n'y a pas un seul film français : que des films américains ! C'est cela que vous nous proposez pour l'avenir de la création française ?

Je vous le dis, votre projet ne répond qu'à une seule logique : fort avec les faibles, faible avec les forts. Vous osez qualifier cela de régulation alors que vous déléguez la vie culturelle du pays à quelques majors qui sont condamnés par l'histoire. Nous nous retrouverons pour débattre du futur troisième projet de loi sur la rémunération des auteurs.

11/03/2009 Débats HADOPI : discussion générale, échanges sur Internet, DADVSI, DRM, surveillance, riposte graduée, industrie du divertissement, droits fondamentaux, licence globale

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, un jour nos enfants se demanderont comment des représentants du peuple ont pu être à ce point aveugles sur les conséquences de la révolution technologique Internet.

Ils vous compareront, et j'en suis désolé, aux moines copistes qui voulaient emprisonner Gutenberg et interdire l'imprimerie, aux éditeurs de partitions qui luttaient contre le disque, ou aux maisons de disques qui voulaient contenir la diffusion de la chanson à la radio.

Ils vous jugeront d'autant plus sévèrement que ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement s'entête.

Pourquoi ne pas avoir su tirer les leçons, de simple bon sens, de notre précédent débat sur la loi DADVSI ? De son échec que nous avions été un certain nombre, sur tous les bancs de cet hémicycle, à prévoir et annoncer ?

Je vous renvoie aux discours que nous avions prononcés. Ce qui devait arriver est arrivé. La loi n'a pas été appliquée car elle n'était pas applicable ! Souvenez-vous d'ailleurs des fameux DRM, au cœur de nos débats d'alors. Ils ont déjà disparu de la circulation ! Ceux-là même qui les avaient demandés, voire imposés au gouvernement de l'époque, les ont supprimés. Comme quoi, il n'est jamais bon de suivre les lobbies dans leurs errements.

Plutôt que de s'interroger sur les raisons de ce fiasco législatif, de tenter de comprendre les attentes de la jeunesse, d'observer les pratiques, votre gouvernement, sous la pression de quelques célébrités, s'arc-boute un peu plus, comme un enfant qui croit pouvoir défier la marée avec son château de sable.

Jacques Attali – il n'est pas spécialement ma tasse de thé, mais il inspire souvent le Gouvernement – écrivait récemment dans son blog : « Cette loi sera sans doute votée, parce qu'elle est le pitoyable résultat d'une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s'attirer les bonnes grâces d'artistes vieillissants et des chefs d'entreprises bien contents de protéger leurs profits. »

Les précédents orateurs l'on dit : votre loi est déjà obsolète. La créativité des développeurs aura raison de vous, sauf naturellement – et encore ! – à mettre en œuvre une surveillance généralisée des échanges totalement contraire, comme l'a d'ailleurs voté le Parlement européen, aux droits élémentaires du citoyen.

Votre loi nécessite en effet, pour être partiellement appliquée, l'installation d'une usine à gaz administrative et judiciaire au coût délirant. De surcroît, elle ne pénalisera pas ceux qu'elle cherche à atteindre et multipliera des coupures aussi injustes qu'aléatoires qui susciteront un contentieux impressionnant.

Vous le reconnaissez d'ailleurs vous-même, puisque vous admettez déjà ne pas pouvoir éradiquer les téléchargements. J'ai lu une dépêche de l'AFP d'aujourd'hui dans laquelle vous déclarez : « Il s'agit de contribuer à une prise de conscience, à l'installation d'un état d'esprit nouveau chez les internautes. » Vaste programme, madame la ministre !

Ce faisant, et c'est peut-être le plus grave, vous prenez en otages les artistes et les créateurs que vous prétendez vouloir défendre. Ils méritent évidemment de recevoir leurs droits d'auteurs, et ont besoin plus que jamais d'une loi légitime, claire et applicable.

En vérité, vous faites perdre beaucoup de temps aux artistes en les conduisant, avec les majors qui vous inspirent, dans une impasse. Des majors qui, entre nous soit dit, s'intéressent plus à leurs marges insensées sur chaque CD qu'aux artistes. En effet, l'industrie du divertissement n'a pas compris l'ampleur de la révolution numérique et s'accroche désespérément à un modèle dépassé.

Beaucoup d'artistes l'ont déjà compris et savent prendre appui sur le téléchargement pour accroître leur notoriété, diffuser leurs œuvres, augmenter l'affluence à leurs concerts. Quant au cinéma, ce sont les films les plus téléchargés qui font le plus d'entrées en salles – ou inversement.

Cette révolution numérique permet de copier et de faire partager à l'infini toute œuvre culturelle. Nous devrions nous en réjouir. Si André Malraux était parmi nous, il le ferait. Car le téléchargement permet l'accès à une bibliothèque universelle exceptionnelle. Imaginez-vous que l'on interdise l'accès aux bibliothèques et aux médiathèques pour la raison qu'on y emprunte des livres, des films et de la musique gratuitement ? Cela ferait scandale !

Ayons donc l'intelligence de favoriser et de réguler cet extraordinaire outil de diffusion culturelle que vous voulez brider pour un seul motif : le profit de certaines entreprises. Le favoriser en légalisant le téléchargement. Le réguler en inventant un nouveau système de rémunération pour les créateurs. Mettons en œuvre le seul système viable : la licence globale. Vous avez d'ailleurs su utiliser pour financer l'audiovisuel public un dispositif du même registre. Pourquoi ce qui serait utile à la télévision publique ne le serait pas à la rémunération des auteurs ? Une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement haut débit alimenterait un fond géré par les sociétés d'auteurs. C'est le seul moyen, mes chers collègues, de réconcilier les internautes et les créateurs, les internautes et les artistes.

Sachons réconcilier le financement de la culture avec la simplicité administrative. Car dépenser 70 millions d'euros dans une usine à gaz, créer une Haute autorité au moment où le Gouvernement cherche à faire des économies de fonctionnement, est pour le moins cocasse.

Sachons réconcilier le monde politique et la jeunesse de notre pays, qui ne comprend pas votre loi et qui ne l'acceptera pas car elle n'est pas légitime et va à contre-courant de l'histoire.

Au lieu de mener une fois de plus un combat d'arrière-garde qui nous ramènera dans deux ou trois ans à un nouveau débat sur les moyens de concilier Internet et la rémunération des auteurs, sachons offrir à notre pays une liberté nouvelle qui en fera un exemple.

07/03/2006 Débats DADVSI : licence globale, riposte graduée

Je voudrais juste en quelques mots dire pourquoi je crois vraiment que ce projet de loi fait fausse route.

Je ne doute pas un instant de la sincérité du ministre de la culture, qui veut concilier la liberté des internautes et le droit des créateurs, mais la situation dans laquelle nous sommes me fait penser au Parlement britannique qui, lors de l'invention de l'automobile, avait voté une loi prévoyant que l'on agiterait des drapeaux devant les automobiles pour éviter les accidents.

Je regrette vraiment l'abandon de la licence globale.

D'abord, on ne réalise pas l'importance de la révolution technologique en cours, de la révolution numérique, puisque la copie devient un nouvel original. Cette révolution numérique, couplée avec le développement du haut débit, est une chance extraordinaire d'élargir l'accès à la culture par une baisse prodigieuse des coûts de production, de distribution, d'échange des œuvres culturelles, une chance extraordinaire par la liberté qu'elle offre aux internautes. Cette révolution n'en est d'ailleurs qu'à ses débuts. Nous n'avons encore rien vu par exemple des possibilités qu'offriront les échanges de téléphone à téléphone.

Prenons donc garde à ne pas légiférer avec un train de retard, n'édifions pas une nouvelle ligne Maginot, ne nous arc-boutons pas sur une directive européenne très datée elle-même, calquée sur un accord international de 1996. Bref, nous devons nous garder de nous conduire comme les moines copistes dépités par l'invention de l'imprimerie, les éditeurs de partitions qui, en 1880, voulaient interdire le disque, ou les disquaires qui souhaitaient bloquer l'usage de la radio.

C'est totalement lié, monsieur le président. Je ne serai pas long, mais un tel amendement, qui revient sur la principale disposition adoptée au cours du débat du mois de décembre, mérite tout de même, vous en conviendrez, que l'on en dise quelques mots.

Au-delà de la révolution technologique, qui n'est pas comprise, je crois que l'on se trompe sur les conséquences de ce projet. Je mets au défi les prochains gouvernements d'envoyer aux millions d'internautes qui téléchargent une contravention de 38 euros. Je suis certain que les avis de contravention ne partiront jamais parce que cela sera impossible. Une loi, pour être légitime, doit faire l'objet d'un minimum de consensus social.

Enfin, on a faussement opposé créateurs et internautes. La licence globale tendait justement à les réconcilier. Nous sommes tous d'accord. Ceux qui défendaient la licence globale n'ont jamais été pour la gratuité de l'offre culturelle. Nous voulions simplement mettre en place un dispositif de rémunération des auteurs qui soit compatible avec l'usage d'Internet. Faute de le comprendre, on dresse les uns contre les autres alors même que quelques entreprises veulent verrouiller le système à leur seul profit et ne pas faire profiter les usagers de la formidable baisse des coûts que permet l'offre numérique.

Il serait tellement simple de ne pas décréter l'urgence, de mettre autour de la table créateurs et internautes, de créer une mission d'information parlementaire, comme nous vous l'avions demandé, monsieur le président, plutôt que de voter à la va-vite un projet de loi qui ira à l'encontre des intérêts et des usages de millions de nos concitoyens.

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