JeanMichelFourgous

Mémoire politique : Jean-Michel Fourgous, député

Informations générales

• Né le 30 septembre 1953 à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
• Circonscription d'élection : Yvelines (78), 11ème circonscription
  Cantons de Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes. Communes de : Elancourt, La Verrière
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Chef d'entreprise

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 62 80||callto://+33140636280}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 62 80 - Fax : 01 40 63 62 79 Mairie Place du Général de Gaulle, 78990 Élancourt Tél. : 01 30 66 44 42 - Fax : 01 30 66 44 15 Courriel : jmfourgous(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1341.asp Site web : www.jmfourgous.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
• Groupe d'amitié : Gabon (Président), Argentine (Vice-Président)
• Groupe d'études : PME (Président), Défense (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
• Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Élancourt, Yvelines (28038 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Élancourt (Yvelines)
    • Mandat du 19/06/1995 au 31/03/1996 : Membre
    • Mandat du 01/04/1996 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Fourgous concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).