MarcLaffineur

Mémoire politique : Marc Laffineur, député

Informations générales

• Né le 10 août 1945 à Maubeuge (Nord)
• Circonscription d'élection : Maine-et-Loire (49), 7ème circonscription
  Cantons de Angers Nord, Angers Nord-Ouest, Candé, Le Lion-d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Pouancé, Segré
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Médecin anesthésiste-réanimateur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 51 79||callto://+33140635179}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 51 79 - Fax : 01 40 63 97 87 Cabinet parlementaire Mairie, 49240 Avrillé Tél. : 02 41 37 41 09 - Fax : 02 41 69 66 41 Courriel : contact(à)marclaffineur.org Courriel : mlaffineur(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1790.asp Site web : www.marclaffineur.org

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Relation avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'amitié : Sénégal (Vice-Président)
• Groupe d'études : Maladies orphelines (Co-Président), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), PME (Membre), Professions de santé (Membre), Tibet (Membre)
• Président de la Délégation chargée des activités internationales
• Vice-président de l'Assemblée nationale depuis le : 27/06/2007

Mandats

• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - - du 31/05/1995 au 21/04/1997
    • Mandat du 24/06/1988 au 01/04/1993
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre suppléant du comité des finances locales
  • Membre titulaire du Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
  • Membre titulaire de la commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Avrillé, Maine-et-Loire (12991 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Avrillé (Maine-et-Loire)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Maine-et-Loire
    • Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 30/03/1992 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Pays de la Loire
    • Mandat du 17/03/1986 au 27/06/1988 : Membre du conseil régional
  • Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole
    • Mandat du 15/04/2001 au 16/03/2008 : Vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 0.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marc Laffineur concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

29/04/2009 Débats HADOPI : nouvelle lecture, CMP

Ce texte est suffisamment important pour que nous commencions les débats avec beaucoup de sérénité, ce qui nous permettra d'aller le plus vite possible dans le cadre, bien entendu, d'une discussion législative normale. Il s'agit d'aider la création dans notre pays, de faire en sorte que les artistes, les interprètes et les auteurs soient légitimement rétribués pour leurs créations et pour leurs œuvres ; c'est l'intérêt de tout le monde artistique de notre pays. Il n'est donc pas nécessaire, mes chers collègues, d'entamer ce débat en attaquant un député de notre groupe. D'autant plus quand il s'agit de M. Lefebvre, qui est particulièrement présent lors de l'examen des textes, et qui l'a également été sur ce projet de loi. Je rappelle que, le jour de l'examen du texte de la CMP, il était présent jusqu'à douze heures quinze, mais qu'il a dû quitter l'hémicycle pour participer à une réunion , comme il y en a tant, en commission ou ailleurs, pendant que se tiennent les séances publiques.

Enfin, je rappelle qu'en vertu de la loi de notre pays et du règlement de notre assemblée, à partir du moment où la majorité des votants ont voté contre le texte proposé par la CMP, il est tout à fait normal que le projet de loi revienne pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Je peux comprendre l'attitude de l'opposition, mais je crois que nous avons suffisamment perdu de temps sur ce texte. Il est temps maintenant de passer à la discussion sur le fond afin d'aider la création de notre pays.

12/03/2009 Débats HADOPI : droits fondamentaux, accès Internet

Nous sommes tous bien conscients qu'il faut faire en sorte que les connexions à Internet soient possibles partout. Néanmoins, de là à affirmer que c'est un droit fondamental, il y a un pas. Cela reviendrait à judiciariser encore un peu plus notre société parce que l'on sait bien qu'il y a des endroits où l'accès demeurera extrêmement difficile, ce qui serait source de procès. Inscrire dans la loi que c'est un droit fondamental me paraîtrait donc une erreur. Je comprends bien l'esprit dans lequel notre collègue a déposé cet amendement. Nous partageons tous ses motivations, mais on ne peut pas aller jusque-là. On constate déjà la judiciarisation des problèmes liés aux antennes-relais des téléphones portables. Faisons attention à ne pas judiciariser en permanence notre société, même si cela fait, bien sûr, les choux gras des avocats de notre pays.