JeanRoatta

Mémoire politique : Jean Roatta, eurodéputé, anciennement député

Ses coordonnées sur la partie droite de sa page sur le site du Parlement Européen

Informations générales

• Né le 13 décembre 1941 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
• Circonscription d'élection : Bouches-du-Rhône (13), 3ème circonscription
  Cantons de 2e et 7e arrondissements municipaux ; partie du 1er arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 75 29||callto://+33140637529}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 75 29 - Fax : 01 40 63 79 29 Mairie de Marseille 58 Boulevard Charles LivonPalais du Pharo, 13007 Marseille Tél. : 04 91 14 51 37 - Fax : 04 91 14 51 67 Permanence parlementaire 1 Rue de Suez, 13007 Marseille Tél. : 04 91 52 87 01 Courriel : jroatta(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2580.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
• Groupe d'amitié : Maroc (Président)
• Groupe d'études : Automobile (Membre), Professions libérales (Membre), Tibet (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Adjoint au Maire de Marseille, Bouches-du-Rhône (798021 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Marseille 1er secteur (Bouches-du-Rhône)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire de secteur
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire de secteur
  • Conseil municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
  • Conseil général des Bouches-du-Rhône
    • Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Roatta concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).