BrunoSandras

Mémoire politique : Bruno Sandras, député

Informations générales

• Né le 04 août 1961 à Papeete (Polynésie Française)
• Circonscription d'élection : Polynésie Française (987), 2ème circonscription
  Cantons de Anaa, Arue, Aruta, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hitia O Te Ra, Hiva Oa, Mahina, Makamo, Manihi, Napuka, Nuku Hiva, Nukutavake, Papara, Pirae, Puka Puka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Takaroa, Tatakoto, Teva-I-Uta, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Permanent politique

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 72 46||callto://+33140637246}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 72 46 - Fax : 01 40 63 78 73 Mairie, 98712 Papara Tél. : 00 689 54 75 47 - Fax : 00 689 57 37 78 Courriel : bruno.sandras(à)papara.pf Courriel : bsandras(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/337621.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
• Groupe d'études : Défense (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Professions libérales (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Papara, Polynésie Française (9659 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Papara (Polynésie Française)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Assemblée de la Polynésie française
    • Mandat du 01/03/2001 au 19/06/2007 : Membre

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bruno Sandras concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).