NicoleAmeline

Mémoire politique : Nicole Ameline, députée

Informations générales

• Née le 04 juillet 1952 à Saint-Vaast-en-Auge (Calvados)
• Circonscription d'élection : Calvados (14), 4ème circonscription
  Cantons de Blangy-le-Château, Cabourg, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux I (moins la commune de Lisieux), Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Directeur territorial

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 96||callto://+33140636996}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 69 96 - Fax : 01 40 63 49 56 Permanence parlementaire BP 20096, 14603 Honfleur cedex Tél. : 02 31 89 90 06 - Fax : 02 31 89 32 07 Courriel : nameline(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/259.asp Site web : www.nicole-ameline.net Twitter : @NicoleAmeline

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Groupe d'amitié : Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Présidente)
• Groupe d'études : Mondialisation : régulations économiques et sociales (Présidente), Emergents (Vice-Présidente), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 05/06/1988 - Mandat du 09/03/1991 (remplacement d'un député décédé : M. Michel d'Ornano) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 17/12/1995 - Mandat du 17/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Yves Boisseau) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté, à la décentralisation
    • Mandat du 18/05/1995 au 07/11/1995
  • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer à la mer
    • Mandat du 07/05/2002 au 16/06/2002
  • Ministre déléguée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à la parité et à l'égalité professionnelle
    • Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
  • Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle
    • Mandat du 31/03/2004 au 31/05/2005
• Anciens mandats locaux
  • Conseil régional de Basse Normandie
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-présidente du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Vice-présidente du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Nicole Ameline concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).