GerardCharasse

Mémoire politique : Gérard Charasse, député

Informations générales

• Né le 26 mars 1944 à Le Vernet (Allier)
• Circonscription d'élection : Allier (03), 4ème circonscription
  Cantons de Cusset Nord, Cusset Sud, Escurolles, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne, Vichy Nord, Vichy Sud
• Groupe politique : Apparenté Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Chargé de mission d'inspection de l'enseignement technique retraité

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 73 06||callto://+33140637306}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 73 06 - Fax : 01 40 63 78 75 Permanence parlementaire 72 Rue de Paris, 03200 Vichy Tél. : 04 70 97 14 50 - Fax : 04 70 97 00 26 Courriel : permanence.charasse(à)wanadoo.fr Courriel : gcharasse(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/815.asp Site web : www.charasse.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'amitié : Centrafrique (Président), Congo (République démocratique du) (Vice-Président), Congo (République du) (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Jordanie (Secrétaire)
• Groupe d'études : Climatisme et thermalisme (Vice-Président), Jardins, paysages et horticulture (Vice-Président), Adoption (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Animaux (Membre), Cheval (Membre), Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre), Conjoints survivants (Membre), Eco-construction (Membre), Elevage (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Laïcité (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), PME (Membre), Population et développement (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Rapatriés (Membre), Tibet (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Kosovo (Vice-Président)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil général (Allier)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal du Vernet (Allier)
    • Mandat du 17/06/1977 au 13/03/1983 : Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
  • Conseil municipal de Vichy (Allier)
    • Mandat du 19/03/2001 au 25/07/2001 : Membre
    • Mandat du 17/03/2008 au 16/04/2008 : Membre
  • Conseil général de l'Allier
    • Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Gérard Charasse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).