MichelDelebarre

Mémoire politique : Michel Delebarre, député

Informations générales

• Né le 27 avril 1946 à Bailleul (Nord)
• Circonscription d'élection : Nord (59), 13ème circonscription
  Cantons de Coudekerque-Branche, Dunkerque Est (moins les communes de Bray-Dunes et Zuydcoote), Dunkerque Ouest (partie non comprise dans la 12e circonscription)
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Préfet

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 37||callto://+33140636837}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 37 - Fax : 01 40 63 58 02 Hôtel de Ville BP 6537, 59386 Dunkerque cedex 1 Tél. : 03 28 26 26 36 Courriel : mdelebarre(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1048.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'amitié : Slovaquie (Vice-Président)
• Groupe d'études : Portuaire (Président), Construction et logement (Membre), Economie sociale (Membre), Energies (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Fonction publique (Membre), Intelligence économique (Membre), Laïcité (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Sidérurgie et fonderie (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 28/07/1988 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 01/07/1998 (Démission)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Mandat du 19/07/1984 au 19/03/1986
  • Ministre des affaires sociales et de l'emploi
    • Mandat du 13/05/1988 au 23/06/1988
  • Ministre des transports et de la mer
    • Mandat du 29/06/1988 au 23/02/1989
  • Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
    • Mandat du 23/02/1989 au 21/12/1990
  • Ministre d'Etat, ministre de la ville
    • Mandat du 22/12/1990 au 16/05/1991
  • Ministre d'Etat, ministre chargé de la ville et de l'aménagement du territoire
    • Mandat du 17/05/1991 au 02/04/1992
  • Ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
    • Mandat du 03/04/1992 au 29/03/1993
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Dunkerque, Nord (70776 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Dunkerque (Nord)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
    • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Vice-président du conseil régional
    • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 25/01/2001 : Président du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 15/11/2002 : Membre du conseil régional
  • Communauté urbaine de Dunkerque
    • Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Delebarre concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).