HenriPlagnol

Mémoire politique : Henri Plagnol, député

Informations générales

• Né le 11 février 1961 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Val-de-Marne (94), 1ère circonscription
  Cantons de Bonneuil-sur-Marne, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, Saint-Maur-La-Varenne
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Conseiller d'État - Professeur associé à Paris Dauphine

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 95 02||callto://+33140639502}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 95 02 - Fax : 01 40 63 95 28 Conseil général du Val de Marne 21 Avenue du Général de GaulleHôtel du Département, 94011 Créteil cedex Tél. : 01 43 99 71 47 Hôtel de ville Place Charles de Gaulle, 94100 Saint Maur des Fossés Tél. : 01 45 11 65 13 37 Avenue Joffre, 94100 Saint Maur des Fossés Courriel : hplagnol(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2424.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
• Groupe d'amitié : Bélarus (Vice-Président), Estonie (Vice-Président), Ukraine (Vice-Président), Russie (Secrétaire)
• Groupe d'études : Tibet (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire à la réforme de l'Etat
    • Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Saint-Maur-des-Fossés, Val-de-Marne (72955 habitants)
  • Membre du conseil général (Val-de-Marne)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
    • Mandat du 12/03/1989 au 11/06/1995 : Membre
    • Mandat du 19/03/2001 au 30/06/2007 : Membre
  • Conseil général du Val-de-Marne
    • Mandat du 27/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Henri Plagnol concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).