PhilippeArmandMartin

Mémoire politique : Philippe Armand Martin, député

Informations générales

• Né le 28 avril 1949 à Cumières (Marne)
• Circonscription d'élection : Marne (51), 6ème circonscription
  Cantons de Ay, Châtillon-sur-Marne, Dormans, Epernay I, Epernay II, Esternay, Montmirail, Montmort-Lucy, Sézanne
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Viticulteur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 32 05||callto://+33140633205}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 32 05 - Fax : 01 40 63 32 85 Permanence 15 Bis Rue des Archers, 51200 Épernay Tél. : 03 26 59 30 04 - Fax : 03 26 59 99 81 Courriel : pamartin(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2098.asp Site web : www.depute-martin.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires économiques (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'amitié : Guatemala (Vice-Président)
• Groupe d'études : Dépendance (Vice-Président), Viticulture (Vice-Président), Fruits et légumes (Secrétaire), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Automobile (Membre), Contrefaçon (Membre), Défense (Membre), Emergents (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Humanitaire (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), PME (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 06/10/1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • Élections du 12/12/1993 - Mandat du 13/12/1993 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Philippe Armand Martin) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Adjoint au Maire de Cumières, Marne (861 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Vice-président de la communauté de communes d'Epernay Pays de Champagne
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Cumières (Marne)
    • Mandat du 18/03/1977 au 19/03/1989 : Membre
    • Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Communauté de communes d'Epernay Pays de Champagne
    • Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Vice-président
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire
• Anciens mandats européens
  • Député européen
    • Mandat du 19/07/1994 au 20/07/1999
    • Mandat du 19/07/1994 au 20/07/1999

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Philippe Armand Martin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).