CharlesdeLaVerpilliere

Mémoire politique : Charles de La Verpillière, député

Informations générales

• Né le 31 mai 1954 à Bourg-en-Bresse (Ain)
• Circonscription d'élection : Ain (01), 2ème circonscription
  Cantons de Ambérieu-en-Bugey, Izernore, Lagnieu, Meximieux, Montluel, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Conseiller d'Etat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 95 07||callto://+33140639507}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 95 07 - Fax : 01 40 63 95 33 Permanence parlementaire 4 Rue du Docteur MehierBP 49, 01152 Lagnieu Cedex Tél. : 04 74 35 13 58 - Fax : 04 74 35 74 93 Courriel : charlesdelaverpilliere(à)orange.fr Courriel : cdelaverpilliere(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1012.asp Site web : www.charlesdelaverpilliere.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'études : Plasturgie (Secrétaire), Chasse et territoires (Membre), Textile (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public
  • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil général (Ain)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Lagnieu (Ain)
    • Mandat du 11/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 01/04/2004 : Maire
  • Conseil général de l'Ain
    • Mandat du 25/09/1988 au 19/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 18/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/2004 au 09/03/2008 : Président du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Charles de La Verpillière concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).