PatrickLebreton

Mémoire politique : Patrick Lebreton, député

Informations générales

• Né le 06 septembre 1963 à Saint-Joseph (Réunion)
• Circonscription d'élection : Réunion (974), 4ème circonscription
  Cantons de Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II , Saint-Philippe, Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III , Sainte-Rose
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Fonctionnaire de catégorie B

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 99||callto://+33140636899}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 99 - Fax : 01 40 63 49 49 Courriel : plebreton(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/337550.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
• Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Alimentation et santé (Membre), Biocarburants (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Energies (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Ruralité (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Saint-Joseph, Réunion (30494 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Joseph (Réunion)
    • Mandat du 11/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
    • Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général de la Réunion
    • Mandat du 21/03/2004 au 01/07/2007 : Membre du conseil général
  • Communauté de communes du Sud
    • Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Lebreton concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).