GuyGeoffroy

Mémoire politique : Guy Geoffroy, député

Informations générales

• Né le 26 mai 1949 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Seine-et-Marne (77), 9ème circonscription
  Cantons de Brie-Comte-Robert , Combs-la-Ville, Mormant, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Proviseur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 60 13||callto://+33140636013}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 60 13 - Fax : 01 40 63 95 78 Mairie de Combs-La-Ville Place de l'Hôtel de Ville, 77385 Combs-la-Ville Cedex Tél. : 01 64 13 16 03 - Fax : 01 64 88 61 66 2 Avenue Victor Hugo, 77170 Brie-Comte-Robert Tél. : 01 60 62 24 21 - Fax : 01 60 34 99 59 Courriel : geoffroy.depute(à)wanadoo.fr Courriel : ggeoffroy(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267813.asp Site web : www.guy-geoffroy.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Vice-président), Commission des affaires européennes (Membre)
• Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Groupe d'amitié : Slovénie (Président), Bolivie (Vice-Président), Chypre (Vice-Président), Mauritanie (Vice-Président)
• Groupe d'études : Artisanat et métiers d'art (Membre), Biocarburants (Membre), Dépendance (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Sectes (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre suppléant du comité des finances locales
  • Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  • Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Combs-la-Ville, Seine-et-Marne (20953 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général de Seine-et-Marne
    • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 22/03/1998 : Vice-président du conseil général
  • Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart Ville Nouvelle
    • Mandat du 01/06/1998 au 18/03/2001 : Vice-président
    • Mandat du 01/06/1998 au 18/03/2001 : Membre

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Guy Geoffroy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

09/03/2006 Débats DADVSI : rapport d'évaluation

Par ailleurs, je souhaiterais rappeler - et vous ne m'empêcherez pas de le faire - que, lors de la troisième réunion au titre de l'article 91, un amendement a été adopté qui prévoit - ce qui, ordinairement, n'est pas très apprécié des parlementaires, et encore moins du Gouvernement - qu'un rapport sera rendu au Parlement dans lequel le Gouvernement fera le point de la question au bout d'un an d'application de la réforme.

C'est bien la preuve de la volonté du Gouvernement de ne pas figer les choses, mais d'écouter, sur la base du texte que nous aurons voté, ce que les Français diront à propos de cette matière en évolution.

Ce rapport nous permettra incontestablement, si cela est nécessaire, de continuer à travailler ce sujet.