JacquesPelissard

Mémoire politique : Jacques Pélissard, député

Informations générales

• Né le 20 mars 1946 à Lyon (Rhône)
• Circonscription d'élection : Jura (39), 1ère circonscription
  Cantons de Arinthod, Beaufort, Bletterans, Chaumergy, Conliège, Lons-le-Saunier Nord, Lons-le-Saunier Sud, Orgelet, Poligny, Saint-Amour, Saint-Julien, Sellières, Voiteur
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Avocat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 66 88||callto://+33140636688}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 66 88 - Fax : 01 40 63 66 36 Hôtel de Ville, 39000 Lons-le-Saunier Tél. : 03 84 47 88 31 - Fax : 03 84 47 88 96 Courriel : jacques.pelissard(à)ville-lons-le-saunier.fr Courriel : jpelissard(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2345.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre)
• Groupe d'amitié : Costa Rica (Vice-Président), Inde (Vice-Président)
• Groupe d'études : Climatisme et thermalisme (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du comité des finances locales
  • Membre titulaire du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Lons-le-Saunier, Jura (18483 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté de communes du Bassin-de-Lons-le-Saunier
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Lons-le-Saunier (Jura)
    • Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Communauté de communes du Bassin-de-Lons-le-Saunier
    • Mandat du 10/01/2000 au 10/03/2001 : Président
    • Mandat du 11/03/2001 au 16/03/2008 : Président

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Pélissard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).