MarieLouiseFort

Mémoire politique : Marie-Louise Fort, députée

Informations générales

• Née le 03 décembre 1950 à Villeneuve-La-Guyard (Yonne)
• Circonscription d'élection : Yonne (89), 3ème circonscription
  Cantons de Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Chéroy, Joigny, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Sens Nord-Est, Sens Ouest, Sens Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 72 34||callto://+33140637234}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 72 34 - Fax : 01 40 63 78 66 Permanence parlementaire 36 Bis Rue de l'Epée, 89100 Sens Tél. : 03 86 65 47 83 - Fax : 03 86 83 39 27 Courriel : mlfort(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/336576.asp Site web : www.marielouisefort.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Membre)
• Groupe d'amitié : El Salvador (Présidente)
• Groupe d'études : Adoption (Membre), Emergents (Membre), Laïcité (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Professions libérales (Membre), Sectes (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Clément (Yonne)
    • Mandat du 14/03/1977 au 13/03/1983 : Membre
    • Mandat du 01/12/1979 au 13/03/1983 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjointe au Maire
  • Conseil municipal de Sens (Yonne)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil régional de Bourgogne
    • Mandat du 15/03/1977 au 30/12/1979 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 30/12/1979 au 16/03/1992 : Vice-présidente du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-présidente du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 30/06/2007 : Membre du conseil régional
  • Communauté de communes du Sénonais
    • Mandat du 16/03/1977 au 30/12/1979 : Membre
    • Mandat du 30/12/1979 au 16/04/1992 : Vice-présidente
    • Mandat du 01/04/1992 au 31/03/1995 : Présidente
    • Mandat du 01/04/1995 au 31/03/2001 : Présidente
    • Mandat du 01/04/2001 au 16/03/2008 : Présidente

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marie-Louise Fort concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).