RemiDelatte

Mémoire politique : Rémi Delatte, député

Informations générales

• Né le 09 juin 1956 à Dijon (Côte-d'Or)
• Circonscription d'élection : Côte-d'Or (21), 2ème circonscription
  Cantons de Auxonne, Dijon I, Dijon III, Dijon VIII, Fontaine-Française, Mirebeau , Pontailler-sur-Saône
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Agriculteur-propriétaire exploitant

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 05 10||callto://+33140630510}} Permanence 81 Avenue Maréchal Lyautey, 21000 Dijon Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 05 10 - Fax : 01 40 63 05 90 Courriel : permanence(à)remi-delatte.com Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267450.asp Site web : www.remi-delatte.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Membre)
• Groupe d'études : Vie associative (Vice-Président), Dépendance (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre)
• Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du comité des usagers du réseau routier national
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Saint-Apollinaire, Côte-d'Or (5016 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Dijon (Côte-d'Or)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
  • Conseil municipal de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or)
    • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil régional de Bourgogne
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 15/07/2007 : Membre du conseil régional
  • Communauté de l'agglomération dijonnaise
    • Mandat du 01/01/1983 au 01/01/2001 : Membre
    • Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Rémi Delatte concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).