PierreMorange
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Mémoire politique : Pierre Morange, député
Informations générales
- Né le 08 septembre 1956 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Circonscription d'élection : Yvelines (78), 6ème circonscription
Cantons de Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Médecin généraliste
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires sociales (Vice-président)
- Groupe d'amitié : Côte d'Ivoire (Président)
- Groupe d'études : Population et développement (Membre)
- Mission d'information : Coprésident de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 02/02/1999 (remplacement d'un député décédé : M. Michel Péricard) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale
- Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2"
- Membre titulaire du comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Membre titulaire du conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Mandats locaux en cours
- Maire de Chambourcy, Yvelines (5077 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Chambourcy (Yvelines)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil municipal de Chambourcy (Yvelines)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre Morange concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).