GuyChambefort
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Mémoire politique : Guy Chambefort, député
Informations générales
- Né le 14 octobre 1944 à Saint-Étienne (Loire)
- Circonscription d'élection : Allier (03), 1ère circonscription
Cantons de Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Le Donjon, Jaligny-sur-Besbre, Moulins Ouest, Moulins Sud, Neuilly-le-Réal, Yzeure - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Retraité de l'enseignement
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire d'Yzeure, Allier (12696 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Vice-président de Moulins Communauté
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Yzeure (Allier)
- Mandat du 13/03/1977 au 06/03/1983 : Membre
- Mandat du 06/03/1983 au 20/03/1989 : Adjoint au Maire
- Mandat du 25/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 18/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil général de l'Allier
- Mandat du 01/03/1985 au 21/03/1992 : Membre du conseil général
- Mandat du 29/03/1992 au 14/03/1998 : Membre du conseil général
- Mandat du 22/03/1998 au 10/03/2001 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 17/03/2001 au 10/03/2004 : Membre du conseil général
- Mandat du 28/03/2004 au 13/07/2007 : Membre du conseil général
- Moulins Communauté
- Mandat du 01/12/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Mandat du 01/12/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal d'Yzeure (Allier)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Guy Chambefort concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).