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FrancoisSauvadet

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Mémoire politique : François Sauvadet, député

François Sauvadet

Informations générales

  • Né le 20 avril 1953 à Dijon (Côte-d'Or)
  • Circonscription d'élection : Côte-d'Or (21), 4ème circonscription
    Cantons de Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Saulieu, Selongey, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey-les-Laumes, Vitteaux
  • Groupe politique : Nouveau Centre (Président)
  • Profession : Journaliste
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Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 67 02||callto://+33140636702}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 67 02 - Fax : 01 40 63 52 25
  • 12 Rue Édmé Millot, 21350 Vitteaux
    Tél. : 03 80 33 90 90 - Fax : 03 80 33 90 95


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre), Membre de droit du Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  • Groupe d'amitié : Ghana (Président), Cuba (Vice-Président), Japon (Vice-Président), Kenya (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Vice-Président), Zimbabwe (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Presse (Co-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Energies (Vice-Président), Arts de la rue (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Fonction publique (Membre), Forêt (Membre), Fruits et légumes (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Laïcité (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), PME (Membre), Ruralité (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire du conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
    • Membre suppléant du Conseil d'orientation de la simplification administrative
  • Mandats locaux en cours
    • Adjoint au Maire de Vitteaux, Côte-d'Or (1114 habitants)
    • Président du conseil général (Côte-d'Or)
    • Membre du conseil régional (Bourgogne)
  • Mandats intercommunaux en cours
    • Président de la communauté de communes du canton de Vitteaux
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Chanceaux (Côte-d'Or)
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Conseil municipal de Vitteaux (Côte-d'Or)
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
    • Conseil général de la Côte-d'Or
      • Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
      • Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Vice-président du conseil général
    • Communauté de communes du canton de Vitteaux
      • Mandat du 21/12/2001 au 16/03/2008 : Président

Votes

Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Sauvadet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

12/05/2009 Débats HADOPI : explication de vote

Onze mars, 12 mai : nous voici enfin parvenus au terme de la discussion du projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet, après deux mois de débats, ce qui est assez rare, et après un retour du texte devant l’Assemblée assez inattendu. Je ne reviens pas sur les circonstances du vote du 9 avril dernier, qui nous a conduits à revoir ce texte en nouvelle lecture. Il nous a fait perdre un temps précieux, alors que de nombreuses réformes prioritaires pour les Français attendent d’être examinées. Je tiens à le dire alors que nous allons entamer la réforme de notre règlement, le fonctionnement de notre assemblée mérite mieux que des coups de dernière minute qui font plaisir à leurs auteurs mais desservent l’objectif, que nous devons partager, d’organiser nos travaux de façon démocratique.

Sur ce projet, nous avons eu des débats engagés et légitimes. Mais la question qui nous est posée aujourd’hui est la suivante : voulons-nous protéger la création face au téléchargement illégal ? Tel est bien le vrai sujet, et si la mobilisation des artistes a été si forte en faveur de ce texte, c’est que les conséquences de la piraterie sont lourdes. Elle fait peser une menace sur la création et sur l’emploi des 130 000 Français qui travaillent dans le secteur de l’audiovisuel et du spectacle vivant. De ce fait, selon nous, il fallait bien légiférer.

Le débat s’est concentré sur la nature de la sanction et sur la faisabilité de sa mise en œuvre. On ne saurait le balayer d’un revers de main, et nous y avons d’ailleurs participé sur tous les bancs. À cet égard, je salue l’engagement de Jean Dionis du Séjour qui s’est battu tout au long des débats avec une réelle conviction pour tenter de faire évoluer le texte.

Mais il est un point sur lequel nous devrions nous retrouver : il fallait en finir avec la sanction pénale pour les internautes qui téléchargent illégalement. Rappelons en effet qu’un adolescent qui téléchargeait un film encourait trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Et nous devrions également nous accorder sur le fait qu’il y avait urgence à substituer à cette sanction pénale une sanction graduée propre à responsabiliser les contrevenants.

Je rappelle simplement, mais fermement, que la piraterie numérique est illégale et que l’on s’expose à des sanctions en téléchargeant illégalement : tel est le message adressé aux internautes par ce projet de loi. C’est le droit des artistes qui est en jeu, le respect de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Certes, l’accès à la culture doit être reconnu et réaffirmé. Mais le formidable espace de diffusion culturelle qu’est devenu internet n’est pas et ne doit pas devenir une zone de non-droit. C’est un espace public comme les autres et à ce titre, il ne peut échapper à toute régulation.

Bien sûr, ce texte aurait pu aller plus loin pour développer durablement l’offre légale en ligne comme le réclamaient certains. Oui, ce projet de loi aurait pu privilégier le recours à l’amende, comme le demandait Jean Dionis du Séjour, plutôt que la suspension de l’accès à internet. Et sans doute faudra-t-il trouver une solution européenne, compte tenu de l’ampleur internationale du téléchargement illégal.

Mais, au-delà de ces réserves légitimes, l’essentiel est d’envoyer aujourd’hui un signal fort aux internautes pour leur dire qu’ils doivent renoncer à télécharger illégalement. Par attachement à la création artistique française, conscients des difficultés d’application que je viens d’évoquer et qu’a soulignées Jean Dionis du Séjour, conscients aussi de leurs responsabilités, les députés du groupe du Nouveau Centre voteront majoritairement en faveur de ce texte. Il faudra ensuite l’évaluer et, sans aucun doute, poursuivre ce travail, en nous efforçant de trouver des modèles économiques de demain qui permettront d’assurer le bon équilibre entre l’accès à la culture sur internet, qui est un formidable outil de démocratisation culturelle, sans doute le plus puissant jamais conçu, et une juste rémunération de la création. Il y va de l’avenir de l’exception culturelle française.

29/04/2009 Débats HADOPI : nouvelle lecture, exception d'irrecevabilité

Mes chers collègues, je vais vous dire notre conception de ce qui s'est passé et de ce qui doit dorénavant présider à nos travaux.

Premièrement, je souligne que nous avons tous à gagner, aujourd'hui comme demain avec le renforcement du rôle du Parlement, à respecter la présidence de séance. J'invite chacun de ceux qui s'expriment à respecter scrupuleusement le président de séance parce que c'est lui qui incarne la présidence et est en charge, à ce titre, de l'organisation de nos débats. Je vous réitère, monsieur le président, notre confiance collective. Celle-ci doit être réaffirmée à chacun de ceux que vous désignez pour assumer la présidence de séance, dans le respect du pluralisme, garant du bon fonctionnement de notre démocratie. Nous devons être solidaires avec eux parce que c'est un exercice difficile, surtout quand, en des temps de tension, il s'agit d'examiner des textes qui engagent l'avenir de nombre de nos compatriotes et l'avenir de pans entiers de notre société. C'est à l'honneur du Parlement que de le réaffirmer.

Deuxièmement, je voudrais rappeler à tous ceux qui donnent des leçons sur l'organisation de nos travaux que nous avons une instance pour déterminer les conditions dans lesquelles ceux-ci s'organisent : il s'agit de la conférence des présidents. On évoque l'absentéisme, mais j'aimerais aussi qu'on rappelle que celle-ci s'est réunie pendant les vacances parlementaires pour mettre en place l'organisation des débats – qui méritaient d'être repris, j'y reviendrai. Aujourd'hui, à l'invitation du président de l'Assemblée nationale, la conférence s'est à nouveau réunie, à seize heures trente, en présence du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement : elle a déterminé le déroulement de nos travaux.

Un certain nombre de collègues de l'opposition ont régulièrement posé la question : y avait-il ou non lieu à redébattre, à reprendre l'examen d'un texte qui est l'objet de passions au sein de tous les groupes, et pas seulement dans le cadre du rapport majorité-opposition. Au nom du groupe Nouveau Centre, je dis à mes collègues : oui, il y a lieu de légiférer sur la protection de la création sur Internet. On ne peut pas considérer que la démocratie a été à la hauteur de sa tâche lorsque nous sommes confrontés à un vote qui n'est pas conforme à la position de l'ensemble des députés ayant participé aux débats ni à celle de l'ensemble de l'Assemblée nationale. Ce vote s'est déroulé au détour d'une procédure, dans l'après-midi, au terme d'un débat dont personne ne savait à quelle heure il allait se terminer.

Avec l'organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents, la démocratie y gagnera : chacun d'entre nous pourra s'exprimer, un scrutin public aura lieu après la séance de questions au Gouvernement, qui permettra à chaque député, de l'opposition comme de la majorité, d'exprimer clairement sa position personnelle vis-à-vis de ce projet de loi. D'ici là, celui-ci doit faire l'objet d'un débat sérieux et qui doit être poursuivi parce qu'il engage la création, l'exception culturelle française, l'avenir de pans entiers de l'économie, mais aussi de notre culture. La question du piratage doit être posée et débattue. Il faut poursuivre la discussion sur les conditions dans lesquelles on doit sanctionner les contrevenants. Ce débat reste ouvert : le Gouvernement a fait des propositions, chacun des groupes en a débattu.

Enfin, je rappelle que nous allons disposer de droits nouveaux grâce à la révision constitutionnelle, qui prévoit une organisation différente des travaux parlementaires.

Je le dis à l'opposition : cette organisation ne remet pas en cause le fait majoritaire. Et je souligne que dans la majorité, il y a aussi une force de proposition, qui n'est pas là pour entraver l'action du Gouvernement mais pour l'épauler et apporter sa contribution, soit de sa propre initiative, soit suite au dépôt d'un projet de loi. Le fait majoritaire existe. Il faut s'assurer que les droits de l'opposition sont bien reconnus pour lui permettre de s'exprimer, ce qui contribue à la vitalité démocratique ; mais considérer que l'opposition aurait raison au motif que la majorité s'engage derrière le Gouvernement, ce serait contrevenir à la règle de vie de la Ve République. Aujourd'hui, l'heure est au débat : il doit se poursuivre, le Nouveau Centre y participera, dans le respect de sa diversité certes, mais une majorité du groupe soutiendra ce projet.

[...]

Monsieur Bloche, vous venez en quelque sorte de procéder à un détournement de procédure. Les différentes motions peuvent, je le concède, permettre aux groupes d'opposition de s'exprimer ; j'ai d'ailleurs remarqué que vous aviez déposé toutes les motions de procédure possibles.

L'exception d'irrecevabilité vise à constater s'il y a, oui ou non, conformité avec les règles constitutionnelles.

Pour ma part, je ne l'ai pas trouvée saisissante et je vous invite à vous appliquer à vous-même l'observation que vous me faites, car je vous ai écouté avec scrupule.

J'ai donc l'impression qu'il y a un détournement de procédure ; et il en ira de même avec la question préalable – alors que nous avons déjà mené le débat jusqu'à une commission mixte paritaire – et pour le renvoi en commission que vous défendrez sans doute au terme de la discussion générale. Cela n'a pas de sens !

Votre proposition, si nous vous suivions, serait de ne rien faire, c'est à dire constater qu'un problème existe et ne pas s'engager à trouver une solution, notamment pour une filière culturelle dont nous voulons préserver la diversité. Or il n'y aura pas de diversité sans préservation des enjeux économiques qui la sous-tendent.

Je vous rappelle qu'il existe une exception culturelle française. Vous dites que le projet est d'ores et déjà dépassé mais la technologie sera toujours devant nous. Internet est un formidable espace de liberté, cependant, il faut aussi en mesurer toutes les conséquences sur les libertés individuelles. Pour travailler sur ce sujet, notamment sur le droit à l'oubli sur Facebook, je peux vous dire que nous sommes confrontés à un vrai sujet de société. L'apparente liberté dont vous vous faites les apparents défenseurs risque un jour de se retourner contre nos jeunes, que vous prétendez aujourd'hui protéger.

Je crois pour ma part qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité. Lutter aujourd'hui contre le piratage est une exigence fondamentale. Nous attendons les propositions que vous seriez à même de faire mais adopter une stratégie d'opposition à l'objectif même poursuivi par le Gouvernement, c'est faire prendre un risque à cette exception culturelle française. Vous ne pouvez vous dire les défenseurs des artistes en adoptant cette posture d'opposition systématique.

On voit bien qu'il y a urgence à agir.

Moi qui suis profondément européen, je dis que la France joue un rôle singulier, et qu'elle doit montrer à l'Europe, par sa législation, comment elle protège l'exception culturelle française.

Il y a bien sûr un débat sur les sanctions ; il va se poursuivre. Néanmoins sur le fond, chers collègues de gauche, vous pourriez reconnaître qu'il y a urgence à légiférer sur ce sujet et qu'adopter une posture d'opposition systématique ne rend pas service à l'exception culturelle française et n'aide pas à soutenir la diversité culturelle, idée qui devrait au contraire nous rassembler, car elle participe aussi d'une démocratie vivante et active.

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre rejettera cette exception d'irrecevabilité.

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