ArletteFranco

Mémoire politique : Arlette Franco, ex-députée

Informations générales

• Née le 01 octobre 1939 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
• Circonscription d'élection : Pyrénées-Orientales (66), 2ème circonscription
  Cantons de La Côte-Radieuse, Latour-de-France, Perpignan I, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Estève, Sournia
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Enseignante

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'amitié : Kenya (Vice-Présidente)
• Groupe d'études : Sport et éducation sportive (Vice-Présidente), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre)

Mandats

• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 01/04/2010 (Décès), Fernand Sire la remplace
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil national du tourisme
• Anciens mandats locaux
  • Maire de Canet-en-Roussillon, Pyrénées-Orientales (10182 habitants)
  • Conseil municipal de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
    • Mandat du 22/03/1971 au 20/03/1977 : Membre
    • Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjointe au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil régional du Languedoc-Roussillon
    • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-présidente du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 12/07/2002 : Membre du conseil régional
  • Communauté d'agglomération Têt Méditerranée
    • Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Vice-présidente
• Anciens mandats intercommunaux
  • Vice-présidente de la communauté d'agglomération Têt Méditerranée

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Arlette Franco concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).