JeromeChartier

Mémoire politique : Jérôme Chartier, député

Informations générales

• Né le 14 novembre 1966 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 7ème circonscription
  Cantons de Domont, Ecouen, Montmorency, Sarcelles Sud-Ouest, Viarmes
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Ancien associé gérant

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 67 89||callto://+33140636789}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 67 89 - Fax : 01 40 63 66 48 47 Rue de la Mairie, 95330 Domont Tél. : 01 39 35 55 01 - Fax : 01 39 91 32 77 Courriel : jchartier(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267895.asp Site web : www.jeromechartier.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre)
• Groupe d'amitié : Mongolie (Président), Burundi (Vice-Président), Equateur (Vice-Président), Guinée (Vice-Président), Nigeria (Vice-Président), Surinam (Vice-Président), Tadjikistan (Vice-Président), Bénin (Secrétaire), Israël (Secrétaire), Kazakhstan (Secrétaire)
• Groupe d'études : Arts de la rue (Membre), Imprimerie et culture papier (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

• Missions temporaires en cours
  • Évaluation des conduites adoptées par les principaux États face à la crise financière
  • Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Mission débutée le 23/02/2009
• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre suppléant du Conseil d'orientation de la simplification administrative
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Domont, Val-d'Oise (14882 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Domont (Val-d'Oise)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Communauté de communes de l'Ouest-de-la-Plaine-de-France
    • Mandat du 23/12/2001 au 16/03/2008 : Président
    • Mandat du 23/12/2001 au 16/03/2008 : Membre

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CV

• Fait parti des six députés UMP qui montent au front pour 2012
• Parcourt politique

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jérôme Chartier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).