JeanLouisLeonard

Mémoire politique : Jean-Louis Léonard, député

Informations générales

• Né le 24 juillet 1950 à Besançon (Doubs)
• Circonscription d'élection : Charente-Maritime (17), 2ème circonscription
  Cantons de Aigrefeuille-d'Aunis, Aytré, Courçon, La Jarrie, Marans, Rochefort Centre, Rochefort Nord, Rochefort Sud, Surgères
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Ingénieur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 76 03||callto://+33140637603}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 76 03 - Fax : 01 40 63 78 45 Mairie Boulevard de la Libération, 17340 Châtelaillon-Plage Tél. : 05 46 30 18 01 Courriel : jl.leonard(à)chatelaillonplage.fr Courriel : jlleonard(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1944.asp Site web : www.jeanlouisleonard.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
• Groupe d'amitié : Pologne (Président)
• Groupe d'études : Aéronautique (Co-Président), Chasse et territoires (Vice-Président), Cheval (Vice-Président), Animaux (Membre), Défense (Membre), Elevage (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intelligence économique (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Sectes (Membre), Sidérurgie et fonderie (Membre), Tourisme (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Châtelaillon-Plage, Charente-Maritime (5613 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Vice-président de la communauté d'agglomération de La Rochelle
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)
    • Mandat du 14/03/1983 au 16/12/1984 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
    • Mandat du 17/12/1984 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 21/11/1996 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil municipal de La Rochelle (Charente-Maritime)
    • Mandat du 19/06/1995 au 15/10/1996 : Membre
  • Conseil général de la Charente-Maritime
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 24/08/2002 : Vice-président du conseil général
  • Communauté d'agglomération de La Rochelle
    • Mandat du 01/11/1996 au 19/03/2001 : Vice-président
    • Mandat du 20/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 0.00/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Louis Léonard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

06/05/2009 Débats HADOPI : amendement 138

Je suis surpris que nos amis socialistes découvrent les droits fondamentaux et se réfugient tout à coup derrière l'un d'eux.

L'amendement Bono ne va-t-il pas générer une jurisprudence ? J'imagine que lorsqu'un contrevenant se fait retirer son permis de conduire, on lui retire en même temps un droit fondamental qui est le droit à conduire – or il a contrevenu à la loi.

Lorsque je ne paie pas ma facture d'eau, mon robinet est coupé ; or l'accès à l'eau est un droit fondamental et l'on ne devrait pas avoir le droit de me la couper alors que j'ai contrevenu à la loi.

Lorsque je ne paie pas ma facture d'électricité, on me coupe l'électricité alors que c'est un droit fondamental.

Nous allons donc beaucoup trop loin : on se réfugie derrière ce que l'on peut. Reste que le droit fondamental consiste avant tout à respecter la liberté des autres, celle de créer, mais aussi le devoir de payer ce que l'on achète. Il est important de respecter ce droit fondamental : celui de respecter le droit des autres.