JeanSebastienVialatte

Mémoire politique : Jean-Sébastien Vialatte, député

Informations générales

• Né le 30 janvier 1951 à Saint-Étienne (Loire)
• Circonscription d'élection : Var (83), 7ème circonscription
  Cantons de Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Biologiste

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 91 10||callto://+33140639110}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 91 10 - Fax : 01 40 63 91 38 Mairie Place du 18 juinBP 97, 83183 Six-Fours-Les-Plages Tél. : 04 94 34 93 69 - Fax : 04 94 25 63 77 Permanence parlementaire 87 Rue de la RépubliqueLes Terrasses d'Engaline, 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. : 04 94 30 57 17 - Fax : 04 94 34 09 03 Courriel : jean-sebastien.vialatte(à)mairie-six-fours.fr Courriel : jsvialatte(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2907.asp Site web : www.jeansebastienvialatte.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Vice-Président)
• Délégation et Office : Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Groupe d'amitié : Maroc (Vice-Président)
• Groupe d'études : Professions libérales (Membre), Tibet (Membre)
• Mission d'information : Membre de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil national du tourisme
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Six-Fours-les-Plages, Var (32740 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Six-Fours-les-Plages (Var)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Var
    • Mandat du 23/03/1998 au 15/07/2002 : Vice-président du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Sébastien Vialatte concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).