ChristianJacob

Mémoire politique : Christian Jacob, député

Informations générales

• Né le 04 décembre 1959 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)
• Circonscription d'élection : Seine-et-Marne (77), 4ème circonscription
  Cantons de Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Nangis, Provins, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Agriculteur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 25||callto://+33140636925}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 69 25 - Fax : 01 40 63 92 96 Hôtel de Ville, 77160 Provins Tél. : 01 64 60 38 33 - Fax : 01 64 00 61 27 Courriel : cjacob(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1695.asp Site web : www.christianjacob.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Président), Membre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Groupe d'amitié : Mali (Président)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/12/1995 - Mandat du 10/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Alain Peyrefitte) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Ministre délégué auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à la famille
    • Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
  • Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    • Mandat du 31/03/2004 au 29/11/2004
  • Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
    • Mandat du 29/11/2004 au 31/05/2005
  • Ministre de la fonction publique
    • Mandat du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Provins, Seine-et-Marne (11667 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté de communes du Provinois
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Provins (Seine-et-Marne)
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil municipal de Vaudoy-en-Brie (Seine-et-Marne)
    • Mandat du 03/12/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Communauté de communes du Provinois
    • Mandat du 20/12/2003 au 16/03/2008 : Président
• Anciens mandats européens
  • Député européen
    • Mandat du 19/07/1994 au 01/09/1997

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Christian Jacob concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).